MAPA — U1214 — Automate de synthèse

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Le présent marché a pour objet l'acquisition la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service et la garantie d’un automate de synthèse.
La procédure de consultation est un marché à procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le montant total tout compris du MAPA est inférieur aux seuils des marchés formalisés en vigueur.
Le présent marché à procédure adaptée donnera lieu à la conclusion d'un marché à tranches dans les conditions fixées par l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
La tranche ferme comprend un automate de synthèse.
La tranche optionnelle 1 comprend un contrat de maintenance préventive et la tranche optionnelle 2 comprend une extension de garantie.
En cas de retard ou d’absence d’affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire ne saurait en aucun cas bénéficier d’indemnité d’attente ou de dédit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Qui ?

• Institut national de la santé et de la recherche médicale

Qu'est-ce que c'est ?

• Analyseurs biochimiques › Matériel biomédical

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel biomédical
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service et la garantie d’un automate de synthèse. La procédure de consultation est un marché à procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le montant total tout compris du MAPA est inférieur aux seuils des marchés formalisés en vigueur. Le présent marché à procédure adaptée donnera lieu à la conclusion d'un marché à tranches dans les conditions fixées par l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche ferme comprend un automate de synthèse. La tranche optionnelle 1 comprend un contrat de maintenance préventive et la tranche optionnelle 2 comprend une extension de garantie. En cas de retard ou d’absence d’affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire ne saurait en aucun cas bénéficier d’indemnité d’attente ou de dédit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel biomédical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: Inserm — Toulouse NeuroImaging Center (TONIC) — Inserm/UPS UMR 1214 — CHU Purpan — BP 3028
Code postal: 31024
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: maryline.calise@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 562746164 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-035474
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les candidats retirent le DCE à l’adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Références: MAPA_U1214_Automate de synthèse. Pour ce faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée. Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés de manière gratuite par le candidat sur le portail électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, pour l'annonce référencée: MAPA_U1214_Automate de synthèse. Critère 1: qualité de la proposition technique (pondération 70 %), décomposé en: performances techniques (pondération 80 %); détail de la prestation pour l'installation dans nos locaux (10 %); présentation, clarté du descriptif, attestations (pondération 10 %). Critère 2: service après-vente (pondération 10 %): décomposé en: moyens et délais d’exercice de la garantie initiale (pondération 70 %); délai de livraison (pondération 30 %). Critère 3: proposition financière (pondération 20 %): décomposé en: offre de base détaillée pour l'équipement et la garantie initiale (pondération 70 %); offre de base détaillée sur la livraison et l'installation (pondération 30 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service et la garantie d’un automate de synthèse.

La procédure de consultation est un marché à procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Le montant total tout compris du MAPA est inférieur aux seuils des marchés formalisés en vigueur.

Le présent marché à procédure adaptée donnera lieu à la conclusion d'un marché à tranches dans les conditions fixées par l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le présent marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

La tranche ferme comprend un automate de synthèse.

La tranche optionnelle 1 comprend un contrat de maintenance préventive et la tranche optionnelle 2 comprend une extension de garantie.

En cas de retard ou d’absence d’affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire ne saurait en aucun cas bénéficier d’indemnité d’attente ou de dédit.

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service et la garantie d’un automate de synthèse pour le plateau technique Pi-R2 (Unité mixte de recherche (UMR) 1214 — Inserm/UPS — TONIC «Toulouse NeuroImaging Center»).

Le plateau technique Pi-R2 (UMR 1214 TONIC) aura la responsabilité de produire des médicaments radio-pharmaceutiques, et en collaboration avec l'UPR CNRS 8241, des radiochimiques destinés à la recherche clinique (PHRC, ANR, H2020) et préclinique (UMS 06 CREFRE). Les produits synthétisés auront donc pour destination l'ensemble des partenaires académiques et industriels devant utilisés des sondes innovantes.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière expresse 1 fois pour une période de 1 an, pour une durée totale qui ne pourra pas dépasser 3 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement de l’acquisition des équipements et des prestations associées est assuré sur le budget propre de l’Inserm, lequel bénéficie de financements dans le cadre du projet "Plateau Technique Innovant de Radiochimie et de Radiopharmacie du Fluor » du Fonds européens de développement régional (Feder) et de la Région Occitanie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), UMR 1214 Inserm/UPS — TONIC, CHU Purpan — BP 3028, 31024 Toulouse Cedex 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement (voir article 10 du présent règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— le mandataire.

a) Si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

c) Le candidat remettra le document annexé au présent règlement de consultation – annexe nº 1 – dûment complété, daté et signé, et reprenant l’ensemble des déclarations et attestations sur l’honneur:

— de n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— d’être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Ces déclarations sur l’honneur doivent également, le cas échéant, être établies par le(s) sous-traitant(s).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

a) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement;

b) une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références doivent être représentatives de la prestation, objet de la présente procédure, et facilement contrôlables;

c) des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

d) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont il disposera pour l'exécution de la prestation.

Les mêmes documents devront être fournis par l'ensemble des membres d'un groupement candidat (cotraitants) en cas de réponse sous la forme d'un groupement, ou par les sous-traitants déclarés dès la remise de l'offre en cas de sous-traitance.

De plus si le candidat, pour démontrer sa capacité, entend justifier qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra prouver par un engagement écrit de cet intervenant qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique (voir détail sous critères au § VI.3): informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Service après-vente (voir détail sous critères au § VI.3): informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Qualité de la proposition financière (voir détail sous-critères au § VI.3): informations complémentaires)
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Inserm UMR 1214 TONIC — Maryline Calise — Référente administrative de l'UMR 1214 — maryline.calise@inserm.fr
Adresse du profil d'acheteur: www.tonic.inserm.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats retirent le DCE à l’adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Références: MAPA_U1214_Automate de synthèse.

Pour ce faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée.

Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés de manière gratuite par le candidat sur le portail électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, pour l'annonce référencée: MAPA_U1214_Automate de synthèse.

Critère 1: qualité de la proposition technique (pondération 70 %), décomposé en: performances techniques (pondération 80 %); détail de la prestation pour l'installation dans nos locaux (10 %); présentation, clarté du descriptif, attestations (pondération 10 %).

Critère 2: service après-vente (pondération 10 %): décomposé en: moyens et délais d’exercice de la garantie initiale (pondération 70 %); délai de livraison (pondération 30 %).

Critère 3: proposition financière (pondération 20 %): décomposé en: offre de base détaillée pour l'équipement et la garantie initiale (pondération 70 %); offre de base détaillée sur la livraison et l'installation (pondération 30 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm DR Occitanie Pyrénées — bureau des achats-marchés
Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31024
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562748389 📞
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Fax: +33 561319752 📠
Adresse Internet: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 017-035474 (2019-01-21)

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