Avis de marché (2019-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Réseau Canopé
Numéro d'enregistrement national: 180043010001485
Adresse postale: Téléport 1 — @ 4, 1 avenue du Futuroscope, CS 80158
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Code postal: 86961
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 549497878 📞
Courrier électronique:
cecile.de-champs-de-saint-leger@reseau-canope.fr 📧
Région:
France
🏙️
URL:
http://www.reseau-canope.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=483219&orgAcronyme=f0g 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=483219&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=483219&orgAcronyme=f0g 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de vente — locaux de La Roche-sur-Yon — la Rochelle — Mérignac
19-038
Produits/services:
Services de location ou de vente d'immeubles
📦
Brève description: Mandat de vente — locaux de La Roche-sur-Yon — la Rochelle — Mérignac.
Valeur estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de vente pour le site de La Roche-sur-Yon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de location ou de vente d'immeubles
📦
Lieu d'exécution:
France
🏙️
Description du marché: Mandat de vente pour le site de La Roche-sur-Yon.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: Reconduction possible: 1 fois 6 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de vente pour le site de La Rochelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mandat de vente pour le site de La Rochelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 250 💰
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de vente pour le site de Mérignac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mandat de vente pour le site de Mérignac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — copie de la carte professionnelle d'agent immobilier ou équivalent.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La loi 70-9 du 2.1.1970 (loi Hoguet) et son décret d'application en date du 20.7.1972.”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chasseneuil-du-Poitou.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2019/S 201-488601 (2019-10-14)