Maîtrise d'œuvre pour la transformation d'une usine de compostage de boues de STEP en une plateforme de compostage de déchets verts
Syndicat mixte Decoset
L'objet de la présente mission est une mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation d'une unité de compostage de boues en une unités de compostage de déchets verts en utilisant les installations existantes sur la commune de Toulouse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-08 | Avis de marché |
| 2020-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: 2019-11-08
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Decoset
Adresse postale: 4 rue Théron de Montaugé
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.decoset.fr 🌏
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: +33 562890341 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537594
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Marché à tranches.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 700 000 EUR 💰
Brève description:
Informations complémentaires: Marché à tranches.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Impasse André Dandine, 31000 Toulouse.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Decoset.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif demandé
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310263600029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche.securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 219-537594 (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: 2019-11-08
Brève description:
L'objet de la présente mission est une mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation d'une unité de compostage de boues en une unités de compostage de déchets verts en utilisant les installations existantes sur la commune de Toulouse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Decoset
Adresse postale: 4 rue Théron de Montaugé
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.decoset.fr 🌏
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: +33 562890341 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537594
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Marché à tranches.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 700 000 EUR 💰
Brève description:
Maitrise d'œuvre pour la transformation d'une usine de compostage de boues de step en une plateforme de compostage de déchets verts.
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Marché à tranches.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Impasse André Dandine, 31000 Toulouse.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Decoset.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif demandé
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310263600029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche.securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Financement par le budget de Decoset. Paiement par mandat administratif. Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le maître d'ouvrage et des justificatifs afférents. Intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement de la Banque de France majoré de 7 points. L'absence de production des pièces justificatives reportera d'autant le départ du délai de paiement. Les candidats doivent se reporter au règlement de la consultation qui liste les pièces demandées pour la présentation des candidatures et des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 219-537594 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136502
Se réfère à l'avis: 2019/S 219-537594
Numéro JO-S: 57
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Protection contre la propagation du feu.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: Cabinet d'études Arragon — SA
Adresse postale: 58 chemin de Baluffet
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Nom: IDE Environnement
Adresse postale: 4 rue Jules Védrines
Nom: Atelier R & C Architectures
Adresse postale: 7 boulevard Carnot
Commune postale: Albi
Valeur totale du marché: 2 920 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 057-136502 (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la transformation d'une usine de compostage de boues de STEP en une plateforme de compostage de déchets verts.
Valeur totale du marché: 2 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136502
Se réfère à l'avis: 2019/S 219-537594
Numéro JO-S: 57
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Protection contre la propagation du feu.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: Cabinet d'études Arragon — SA
Adresse postale: 58 chemin de Baluffet
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Nom: IDE Environnement
Adresse postale: 4 rue Jules Védrines
Nom: Atelier R & C Architectures
Adresse postale: 7 boulevard Carnot
Commune postale: Albi
Valeur totale du marché: 2 920 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 057-136502 (2020-03-18)
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