Maîtrise d'œuvre de l'arrêt technique intermédiaire 2020 — AT1 8N1 — de l'Arago

Quantité ou étendue

Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions de l'article R. 2362 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Cet accord-cadre porte sur la maîtrise d'œuvre de l'arrêt technique intermédiaire 2020 — AT1 8N1 — de l'Arago. Les prestations attendues du titulaire visent à une obligation de résultats et consistent en:— une prestation de maîtrise d'œuvre pendant toute la durée de l'arrêt technique prévu du 25.5.2020 au 20.7.2020. Cette prestation inclue une phase de préparation de l'arrêt technique, une phase d'exécution de l'arrêt technique avec la mise à disposition d'un ou plusieurs chefs de chantier pendant toute la durée de l'arrêt technique. Ce chef de chantier présent en permanence sera chargé de la coordination des travaux des différents intervenants étatiques ou industriels et rendra compte à la maîtrise d'ouvrage représentée par l'ingénieur responsable du Service de soutien de la flotte (SSF) et une phase de clôture de l'arrêt technique (compte rendus des travaux réalisés),— des prestations de réalisations des travaux de maintenance préventive de niveau industriel sur la base d'une liste de travaux fournie par le SSF. Le titulaire sera en charge de la contractualisation de ces prestations avec des industriels locaux ou métropolitains de son choix mais qualifié sur les travaux attendus. Chaque travail devra donner lieu à un compte rendu de travaux transmis par le titulaire,— des prestations correctives: notifiées sur une part à bon de commande pendant la phase de préparation et la durée de l'arrêt technique (devis/barèmes). Les marchés subséquents basés sur ce fondement seront passés selon l'apparition des besoins.440 000

Informations complémentaires

Pour les candidats établis dans l'Union européenne (hors France):

1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant de que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2341-1, L. 2341-4 à L. 2341-5, du code de la commande publique;

2) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au L. 2341-2 du code de la commande publique;

3) un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné au L. 2341-3 du code de la commande publique. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve sus mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

En outre, les candidats doivent transmettre:

4) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France;

5) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) nº 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale;

6) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

A) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

B) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

C) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Sous-traitance

Les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l'article R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. Le sous-traitant sera rejeté s'il fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique ou s'il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s'apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de l'aptitude à exécuter le marché public, etc.

Modalités de transmission des candidatures

Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres.

Le principe retenu est la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sauf besoin justifié.

L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.

Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique).

Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

Plis par voie postale:

Service de soutien de la flotte en Polynésie française — BP 9880 — 98715 Papeete CMP.

Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception.

Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «Ne pas ouvrir — nom du destinataire — objet et nº du marché ou du dossier de consultation — nom et adresse de la société postulante».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2019.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 26 mars modifié. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État. La monnaie de compte est l'euro.