Maîtrise d'œuvre de l'arrêt technique intermédiaire 2020 — AT1 8N1 — de l'Arago
Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions de l'article R. 2362 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Cet accord-cadre porte sur la maîtrise d'œuvre de l'arrêt technique intermédiaire 2020 — AT1 8N1 — de l'Arago. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et s'exécutera comme suit:
— en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation,
— en application des articles R. 2362-1 à 2362-8, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande,
— en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.
Les autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2019-08-23
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Avis de marché
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