Maintien en conditions opérationnelles et assistance a l'exploitation des équipements «fibre optique et vidéo-protection urbaine» de la ville de Noisy-le-Grand

Ville de Noisy-le-Grand

Pour les 2 lots, le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré par aucun montant minimum et par aucun montant maximum. À titre informatif, les montants estimatifs du marché sont les suivants:
— lot 1: entre 50 000 EUR HT et 100 000 EUR HT par an,
— lot 2: entre 240 000 EUR HT et 400 000 EUR HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Infracom SNC

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-28	Avis de marché
2019-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de matériel de réseau informatique
Numéro de référence: 1900029
Brève description:

Pour les 2 lots, le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré par aucun montant minimum et par aucun montant maximum. À titre informatif, les montants estimatifs du marché sont les suivants: — lot 1: entre 50 000 EUR HT et 100 000 EUR HT par an, — lot 2: entre 240 000 EUR HT et 400 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de matériel de réseau informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Câbles à fibres optiques 📦
Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la libération — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145927572 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349583&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349583&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308488
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Référence Maximilien: 1900029. Référence DCE: 2019_034. Le marché est conclu à compter du 1.12.2019. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Ces modifications seront envoyées par le biais du portail d'acheteur www.maximilien.fr Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres. Dans l'hypothèse où la date de remise des offres initialement fixée ne permet pas la modification ou la transmission des offres dans le délai imparti, cette date sera reportée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats identifiés sont informés du report de la date limite de remise des plis. Remise des offres: la réponse électronique est obligatoire. La signature des documents est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire. Les conditions et modalités de remise des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. Le contenu des offres à remettre est détaillé dans le RC. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Une visite des lieux par les candidats est possible, avant de présenter leur offre, afin de connaître la disposition des lieux, ainsi que les possibilités d'accès. Ils seront réputés connaître parfaitement ceux-ci, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les sujétions éventuelles, non précisées au présent cahier des clauses. Un représentant des services de la commune accompagnera les candidats lors de la visite. 2 visites seront organisées à cet effet par l'acheteur, aux dates et heures suivantes: le lundi 8.7.2019 (10:00) et le lundi 15.7.2019 (10:00). La participation des candidats à l'une ou l'autre de ces visites (identiques) est fortement recommandée. Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de M. Vincent Woda, du service DSII — projets et études, à l'adresse mail suivante: vincent.woda@ville-noisylegrand.fr

Informations complémentaires

Référence Maximilien: 1900029. Référence DCE: 2019_034.

Le marché est conclu à compter du 1.12.2019. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Ces modifications seront envoyées par le biais du portail d'acheteur www.maximilien.fr

Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres. Dans l'hypothèse où la date de remise des offres initialement fixée ne permet pas la modification ou la transmission des offres dans le délai imparti, cette date sera reportée par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats identifiés sont informés du report de la date limite de remise des plis.

Remise des offres: la réponse électronique est obligatoire.

La signature des documents est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire.

Les conditions et modalités de remise des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation.

Le contenu des offres à remettre est détaillé dans le RC.

Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.

Une visite des lieux par les candidats est possible, avant de présenter leur offre, afin de connaître la disposition des lieux, ainsi que les possibilités d'accès. Ils seront réputés connaître parfaitement ceux-ci, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les sujétions éventuelles, non précisées au présent cahier des clauses. Un représentant des services de la commune accompagnera les candidats lors de la visite. 2 visites seront organisées à cet effet par l'acheteur, aux dates et heures suivantes: le lundi 8.7.2019 (10:00) et le lundi 15.7.2019 (10:00).

La participation des candidats à l'une ou l'autre de ces visites (identiques) est fortement recommandée. Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de M. Vincent Woda, du service DSII — projets et études, à l'adresse mail suivante: vincent.woda@ville-noisylegrand.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: entre 50 000 EUR HT et 100 000 EUR HT par an,

— lot 2: entre 240 000 EUR HT et 400 000 EUR HT par an.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réseau fibre-optique
Numéro du lot: 1
Brève description: Réseau fibre-optique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'1 an sans que sa durée totale excède 4 années.

Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Vidéo-protection urbaine
Numéro du lot: 2
Brève description: Vidéo-protection urbaine.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature (DC1), datée, indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, ainsi que le nom, le prénom et la qualité du signataire et à laquelle sera annexée pour chaque signataire un document attestant que ce dernier a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat;

2) Déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'annexe no 1 du règlement de la consultation;

3) Conformément à l'article R. 2143-3 I

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

4) La liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres;

5) Les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: certificat APSAD en cours de validité (pour le lot nº 2 uniquement).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349583&orgAcronyme=e9l 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349583&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à son échéance.

Référence Maximilien: 1900029. Référence DCE: 2019_034.

Le marché est conclu à compter du 1.12.2019. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Ces modifications seront envoyées par le biais du portail d'acheteur www.maximilien.fr

Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres. Dans l'hypothèse où la date de remise des offres initialement fixée ne permet pas la modification ou la transmission des offres dans le délai imparti, cette date sera reportée par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats identifiés sont informés du report de la date limite de remise des plis.

Remise des offres: la réponse électronique est obligatoire.

La signature des documents est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire.

Les conditions et modalités de remise des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation.

Le contenu des offres à remettre est détaillé dans le RC.

Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.

Une visite des lieux par les candidats est possible, avant de présenter leur offre, afin de connaître la disposition des lieux, ainsi que les possibilités d'accès. Ils seront réputés connaître parfaitement ceux-ci, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les sujétions éventuelles, non précisées au présent cahier des clauses. Un représentant des services de la commune accompagnera les candidats lors de la visite. 2 visites seront organisées à cet effet par l'acheteur, aux dates et heures suivantes: le lundi 8.7.2019 (10:00) et le lundi 15.7.2019 (10:00).

La participation des candidats à l'une ou l'autre de ces visites (identiques) est fortement recommandée. Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de M. Vincent Woda, du service DSII — projets et études, à l'adresse mail suivante: vincent.woda@ville-noisylegrand.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2019/S 126-308488 (2019-06-28)

Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les 2 lots, le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré par aucun montant minimum et par aucun montant maximum. À titre informatif, les montants estimatifs du marché sont les suivants: — lot 1: entre 50 000 EUR HT et 100 000 EUR HT par an, — lot 2: entre 240 000 EUR HT et 400 000 euro(s) HT par an.

Valeur totale du marché: 919419.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579390
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-308488
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot 2: entre 240 000 EUR HT et 400 000 euro(s) HT par an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: INEO Infracom SNC
Adresse postale: 72 avenue Raymond Poincaré — BP 56614
Commune postale: Dijon
Code postal: 21066
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie-ineo.fr/fichedd/directions-deleguees/ineo-infracom/ 🌏
Valeur totale du marché: 49129.59 EUR 💰
183725.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2019/S 236-579390 (2019-12-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Maintenance et réparation de machines de bureau (16)

Maintenance et réparation de matériel informatique (13)

Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique (4)