Maintien en conditions opérationnelles et assistance a l'exploitation des équipements «fibre optique et vidéo-protection urbaine» de la ville de Noisy-le-Grand
Pour les 2 lots, le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré par aucun montant minimum et par aucun montant maximum. À titre informatif, les montants estimatifs du marché sont les suivants:
— lot 1: entre 50 000 EUR HT et 100 000 EUR HT par an,
— lot 2: entre 240 000 EUR HT et 400 000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintien en conditions opérationnelles et assistance a l'exploitation des équipements «fibre optique et vidéo-protection urbaine» de la ville de...”
Titre
Maintien en conditions opérationnelles et assistance a l'exploitation des équipements «fibre optique et vidéo-protection urbaine» de la ville de Noisy-le-Grand
1900029
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Produits/services: Maintenance de matériel de réseau informatique📦
Brève description:
“Pour les 2 lots, le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2,...”
Brève description
Pour les 2 lots, le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré par aucun montant minimum et par aucun montant maximum. À titre informatif, les montants estimatifs du marché sont les suivants:
— lot 1: entre 50 000 EUR HT et 100 000 EUR HT par an,
— lot 2: entre 240 000 EUR HT et 400 000 EUR HT par an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau fibre-optique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Câbles à fibres optiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Grand.
Description du marché: Réseau fibre-optique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'1 an sans que sa durée totale excède 4 années.
Le titulaire du marché ne pourra...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'1 an sans que sa durée totale excède 4 années.
Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vidéo-protection urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Description du marché: Vidéo-protection urbaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature (DC1), datée, indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, ainsi que le nom, le prénom et...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature (DC1), datée, indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, ainsi que le nom, le prénom et la qualité du signataire et à laquelle sera annexée pour chaque signataire un document attestant que ce dernier a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat;
2) Déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'annexe no 1 du règlement de la consultation;
3) Conformément à l'article R. 2143-3 I du code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) La déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
4) La liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres;
5) Les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: certificat APSAD en cours de validité (pour le lot nº 2 uniquement).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à son échéance.
Informations complémentaires
“Référence Maximilien: 1900029. Référence DCE: 2019_034.
Le marché est conclu à compter du 1.12.2019. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date,...”
Référence Maximilien: 1900029. Référence DCE: 2019_034.
Le marché est conclu à compter du 1.12.2019. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Ces modifications seront envoyées par le biais du portail d'acheteur www.maximilien.fr
Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres. Dans l'hypothèse où la date de remise des offres initialement fixée ne permet pas la modification ou la transmission des offres dans le délai imparti, cette date sera reportée par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats identifiés sont informés du report de la date limite de remise des plis.
Remise des offres: la réponse électronique est obligatoire.
La signature des documents est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire.
Les conditions et modalités de remise des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation.
Le contenu des offres à remettre est détaillé dans le RC.
Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Une visite des lieux par les candidats est possible, avant de présenter leur offre, afin de connaître la disposition des lieux, ainsi que les possibilités d'accès. Ils seront réputés connaître parfaitement ceux-ci, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les sujétions éventuelles, non précisées au présent cahier des clauses. Un représentant des services de la commune accompagnera les candidats lors de la visite. 2 visites seront organisées à cet effet par l'acheteur, aux dates et heures suivantes: le lundi 8.7.2019 (10:00) et le lundi 15.7.2019 (10:00).
La participation des candidats à l'une ou l'autre de ces visites (identiques) est fortement recommandée. Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de M. Vincent Woda, du service DSII — projets et études, à l'adresse mail suivante: vincent.woda@ville-noisylegrand.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2019/S 126-308488 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintien en conditions opérationnelles et assistance à l'exploitation des équipements «fibre optique et vidéo-protection urbaine» de la ville de...”
Titre
Maintien en conditions opérationnelles et assistance à l'exploitation des équipements «fibre optique et vidéo-protection urbaine» de la ville de Noisy-le-Grand
1900029
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Brève description:
“Pour les 2 lots, le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2,...”
Brève description
Pour les 2 lots, le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré par aucun montant minimum et par aucun montant maximum. À titre informatif, les montants estimatifs du marché sont les suivants:
— lot 1: entre 50 000 EUR HT et 100 000 EUR HT par an,
— lot 2: entre 240 000 EUR HT et 400 000 euro(s) HT par an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 919419.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-308488
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_034
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot nº 1: fibre optique
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: INEO Infracom SNC
Adresse postale: 72 avenue Raymond Poincaré — BP 56614
Commune postale: Dijon
Code postal: 21066
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.engie-ineo.fr/fichedd/directions-deleguees/ineo-infracom/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49129.59 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Lot nº 2: vidéo protection urbaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183725.34 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 236-579390 (2019-12-03)