Maintien en condition opérationnelle et acquisition des équipements de champ de tir

Minarm/TERRE/SIMMT

L'objectif de ce marché est de poursuivre les opérations de maintien en condition opérationnelle des matériels en service et de permettre l'acquisition des équipements de champ de tir complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cibles de tir
Quantité ou étendue: Marché sans montant maxi.Montant mini estimé à 40 000 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 40 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cibles de tir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/TERRE/SIMMT
Adresse postale: SIMMT/Sous-direction des contrats/établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672716 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155906
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Information sur la sous-traitance: Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 130 et 131 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2) du présent avis pour le candidat au marché principal. Transmission de la candidature et de l'offre: Pour la remise des plis, l'acheteur impose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) via le portail www.marchés-publics.gouv.fr Autres informations: Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 24.4.2019. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface des questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Indiquer la référence 18n90087 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficultés, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771 ou 3049. La date prévisionnelle de notification est le 31.7.2020. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de ce marché est de poursuivre les opérations de maintien en condition opérationnelle des matériels en service et de permettre l'acquisition des équipements de champ de tir complémentaires.
Quantité ou étendue:
Marché sans montant maxi.
Montant mini estimé à 40 000 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 18N90087
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine + Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361.
Les formulaires DC1 modèle du 26.10.2016 (dûment signé avec la ou les signatures originales et DC2 — modèle du 26.10.2016), peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signé avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat
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Documents à fournir:
— identification du candidat (DC2) (26.10.2016),
— lettre de candidature (DC1) (26.10.2016),
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcé à cet effet.
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Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC4 ou la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Pièce nº 3 de l'article 5 et de l'annexe II du RC: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pièce nº 4: une liste des principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des 3 dernières années portant sur des prestations similaires à celle de la présente consultation, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: budget du ministères des armées.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupements d'opérateurs économiques au sens de l'article 38 du décret nº 2016-361, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
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Autres conditions particulières:
Le titulaire et ses représentants intervenant sur site étatique doivent se conformer au règlement applicable en vigueur sur ce site.
Lors des interventions de maintenance sur sites étatiques, le titulaire remet à ses personnels spécialisés ou chargés du transport intervenant sur les sites, une lettre accréditant ceux-ci auprès du commandement des unités.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le service choisit une durée de validité de l'accord-cadre de 10 ans «tenant compte de la durée de vie prévue des matériels», conformément à l'article 70-IIII du décret 2016-361.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mélina Ozenne
M. le sous-directeur des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: simmt.sdc.charge-aff.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Information sur la sous-traitance:
Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
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Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 130 et 131 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2) du présent avis pour le candidat au marché principal.
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Transmission de la candidature et de l'offre:
Pour la remise des plis, l'acheteur impose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) via le portail www.marchés-publics.gouv.fr
Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 24.4.2019. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
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Pour accéder à l'interface des questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Indiquer la référence 18n90087 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficultés, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771 ou 3049.
La date prévisionnelle de notification est le 31.7.2020.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: simmt-sdc-berc.section instruction, résiliation délai et pénalités
Adresse postale: établissement Ingénieur Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672716 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2019/S 066-155906 (2019-03-29)
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