Maintien en condition opérationnelle des vedettes de la gendarmerie maritime et de certains moyens nautiques de la marine nationale et des autres armées

Marine/DCSSF/DSSF Brest

Le présent avis concerne l'accord-cadre portant sur le Maintien en condition opérationnelle (MCO) des vedettes de la gendarmerie maritime et de certains moyens nautiques de la marine nationale et des autres armées. Il concerne également le premier marché subséquent relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits bâtiments.
Cet accord-cadre est conforme aux dispositions de l'article 70 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016.
Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-1.2º, 64 à 66 du décret nº 2016-361.
Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et s'exécutera comme suit:
— en application de l'article 69 du décret nº 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation,
— en application des articles 70 à 71 du décret nº 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande,
— en application de l'article 84 du décret nº 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.
Les autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• • Piriou Naval Services

Qui ?

• • Marine/DCSSF/DSSF Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien des navires de guerre

Où ?

• • France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises