Maintien en condition opérationnelle des systèmes météorologiques Sephira et Prométhée

Minarm/DMAÉ

Le marché est relatif au maintien en condition opérationnelle des systèmes météorologiques Sephira et Prométhée.
La consultation est allotie en 2 lots:
— un lot portant sur les systèmes Sephira,
— un lot portant sur les systèmes Prométhée.
Les caractéristiques de chaque lot sont indiquées dans la partie «informations sur les lots».
Les principales prestations à réaliser sont les suivantes:
— maintenances préventives et correctives sur site,
— réparations en usine,
— fournitures de rechanges.
Les systèmes Sephira comprennent notamment les équipements suivants:
— stations de radiosondage,
— stations d'observations météorologiques,
— postes de travail météorologiques,
— systèmes de télécommunications.
Les systèmes Prométhée existent en 2 versions:
— une version projetable composée notamment de stations d'observations météorologiques, et de systèmes d'acquisitions de données et de traitements météorologiques,
— une version troupe aéroportée (Tap) sous la forme de tablettes durcies.
Chaque lot constituera un marché composite composé:
— d'une part ferme (dès notification du marché),
— d'une part susceptible d'être commandée par bons de commande au sens en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique,
— en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Il est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 1113-1, L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12, du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Défénse

Qui ?

• Minarm/DMAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2021-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes électroniques militaires
Quantité ou étendue:

Périmètre des équipements à maintenir pour Sephira:— 9 systèmes.Périmètre des équipements à maintenir pour Prométhée:— 13 tablettes durcies,— 12 systèmes projetables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes électroniques militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/Dmaé
Adresse postale: direction de la maintenance aéronautique — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http:////www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434147&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-273966
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

a) opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. b) protection du secret prévue pour le marché. — marché non protégé. Le projet de marché est un marché non protégé. c) mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées: Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprises suivantes: — un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, — un point d'importance vitale (Piv), — une zone protégée, — une zone réservée, — une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l'arrêté du 11.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, du code pénal et des réglementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée. — accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées: Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative à l'égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux sites sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d'accès. d) conditions générales d'envoi des plis: En application des articles R. 2332-9 à 16 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les plis sont transmis par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE). Conditions d'envoi des plis par voie électronique: 1) Modalités de téléchargement Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr — Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informé en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «Ne pas répondre marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Nota: pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2) Transmission des dossiers Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique devront: D'une part, se procurer un certificat numérique conforme à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr D'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com 2 modes de réponse sont alors possibles: — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le DC qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation, — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli. Nota 1: pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit respecter les 2 obligations suivantes: — produire des formats de signature Xades, Cades, Pades, — permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Le candidat fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, …) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde». En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com Conditions d'envoi des plis par voie postale ou par porteur: Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures. Sont acceptées: Les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse suivante: Dmaé/Slc — 223 rue de Bègles — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex. Les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la Base aérienne 106 Dmaé, Bureau des marchés, 227 avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex. Heures de réception des plis par porteur: Du lundi au jeudi: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 16:30 et le vendredi: 8:30 — 12:00. Les plis contenant les candidatures doivent parvenir au bureau des marchés de la sous-direction achats de la Dmaé. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: «Maintien en condition opérationnelle des systèmes météorologiques Sephira et Prométhée — ne pas ouvrir». Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés. e) autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché: Langue: Conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Durée du marché: La durée indiquée à la rubrique II.3) est donnée à titre indicatif. Fausse déclaration: Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2019.

Informations complémentaires

a) opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.

b) protection du secret prévue pour le marché.

— marché non protégé.

Le projet de marché est un marché non protégé.

c) mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées:

Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprises suivantes:

— un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière,

— un point d'importance vitale (Piv),

— une zone protégée,

— une zone réservée,

— une zone à régime restrictif.

Les dispositions du code de la défense, de l'arrêté du 11.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, du code pénal et des réglementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.

— accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées:

Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative à l'égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux sites sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d'accès.

d) conditions générales d'envoi des plis:

En application des articles R. 2332-9 à 16 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les plis sont transmis par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE).

Conditions d'envoi des plis par voie électronique:

1) Modalités de téléchargement

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr — Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informé en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «Ne pas répondre marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.

Nota: pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique devront:

D'une part, se procurer un certificat numérique conforme à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr

D'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

2 modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le DC qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.

Nota 1: pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit respecter les 2 obligations suivantes:

— produire des formats de signature Xades, Cades, Pades,

— permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Le candidat fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, …) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde».

En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

Conditions d'envoi des plis par voie postale ou par porteur:

Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.

Sont acceptées:

Les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse suivante: Dmaé/Slc — 223 rue de Bègles — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex.

Les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la Base aérienne 106 Dmaé, Bureau des marchés, 227 avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex.

Heures de réception des plis par porteur:

Du lundi au jeudi: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 16:30 et le vendredi: 8:30 — 12:00.

Les plis contenant les candidatures doivent parvenir au bureau des marchés de la sous-direction achats de la Dmaé. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: «Maintien en condition opérationnelle des systèmes météorologiques Sephira et Prométhée — ne pas ouvrir».

Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.

e) autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché:

Langue:

Conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Durée du marché:

La durée indiquée à la rubrique II.3) est donnée à titre indicatif.

Fausse déclaration:

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est relatif au maintien en condition opérationnelle des systèmes météorologiques Sephira et Prométhée.

La consultation est allotie en 2 lots:

— un lot portant sur les systèmes Sephira,

— un lot portant sur les systèmes Prométhée.

Les caractéristiques de chaque lot sont indiquées dans la partie «informations sur les lots».

Les principales prestations à réaliser sont les suivantes:

— maintenances préventives et correctives sur site,

— réparations en usine,

— fournitures de rechanges.

Les systèmes Sephira comprennent notamment les équipements suivants:

— stations de radiosondage,

— stations d'observations météorologiques,

— postes de travail météorologiques,

— systèmes de télécommunications.

Les systèmes Prométhée existent en 2 versions:

— une version projetable composée notamment de stations d'observations météorologiques, et de systèmes d'acquisitions de données et de traitements météorologiques,

— une version troupe aéroportée (Tap) sous la forme de tablettes durcies.

Chaque lot constituera un marché composite composé:

— d'une part ferme (dès notification du marché),

— d'une part susceptible d'être commandée par bons de commande au sens en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique,

— en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.

Il est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 1113-1, L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12, du code de la commande publique.

La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintien en condition opérationnelle des systèmes météorologiques Sephira
Quantité ou étendue: 9 systèmes.
Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires sur les lots: Durée en mois: 22 mois à compter de la date d'attribution du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintien en condition opérationnelle des systèmes météorologiques Prométhée
Brève description:

— une version projetable composée notamment de:

— systèmes d'acquisitions de données et de traitements météorologiques,

Quantité ou étendue: 12 systèmes projetables et 13 tablettes durcies.

Périmètre des équipements à maintenir pour Sephira:

— 9 systèmes.

Périmètre des équipements à maintenir pour Prométhée:

— 13 tablettes durcies,

— 12 systèmes projetables.

Description des options:

En application de l'article R. 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.

Numéro de référence: DMAe-19-MNCAP-013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché).

Le candidat devra:

— renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— indiquer obligatoirement dans le DC1 pour quel(s) lot(s) il candidate,

— transmettre une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— fournir un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement),

— transmettre tout renseignement justifiant de sa nationalité conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique.

Tout sous-traitant au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur et renseigner impérativement le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) dans sa dernière version accessible sur le site suivant: http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC2 précité.

Le candidat devra fournir:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaire annuel global du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature:

— une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis en relation avec l'objet du marché public au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise,

— la preuve qu'il dispose d'une démarche environnementale, en transmettant une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une copie du manuel environnemental de l'entreprise.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l'article L. 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-10, R. 2391-16 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique.

L'unité monétaire utilisée est l'EUR.

Le mode de règlement est le virement.

Le comptable assignataire chargé des paiements est l'agent comptable des services industriels de l'armement — 11 rue du Rempart — le Vendôme III — 93196 Noisy-le-Grand.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique.

En application de l'article R. 2351-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

En outre, la composition des groupements peut être modifiée conformément aux dispositions de l'article R. 2342-14 du code de la commande publique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

les candidatures et les offres seront rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur achats de la Dmaé
Adresse du profil d'acheteur: http:////www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434147&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Dmaé/Sda/Bma
Adresse postale: 223 rue de Bègles — CS 21152
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33068
Point de contact: Section logistique contrat
Nom: Dmaé
Adresse postale: par voie électronique à l'adresse: //www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434147&orgAcronyme=g7h. Les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse suivante: Dmaé/Slc — 223 rue de Bègles — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex. Les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la Base aérienne — 106 Dmaé, Bureau des marchés, 227 avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex
Point de contact: Section logistique contrat du bureau des marchés de la sous-direction achat de la Dmaé
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

a) opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.

b) protection du secret prévue pour le marché.

— marché non protégé.

Le projet de marché est un marché non protégé.

c) mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées:

Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprises suivantes:

— un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière,

— un point d'importance vitale (Piv),

— une zone protégée,

— une zone réservée,

— une zone à régime restrictif.

Les dispositions du code de la défense, de l'arrêté du 11.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, du code pénal et des réglementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.

— accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées:

Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative à l'égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux sites sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d'accès.

d) conditions générales d'envoi des plis:

En application des articles R. 2332-9 à 16 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les plis sont transmis par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE).

Conditions d'envoi des plis par voie électronique:

1) Modalités de téléchargement

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr — Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informé en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «Ne pas répondre marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.

Nota: pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique devront:

D'une part, se procurer un certificat numérique conforme à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr

D'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

2 modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le DC qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.

Nota 1: pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit respecter les 2 obligations suivantes:

— produire des formats de signature Xades, Cades, Pades,

— permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Le candidat fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, …) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde».

En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

Conditions d'envoi des plis par voie postale ou par porteur:

Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.

Sont acceptées:

Les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse suivante: Dmaé/Slc — 223 rue de Bègles — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex.

Les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la Base aérienne 106 Dmaé, Bureau des marchés, 227 avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex.

Heures de réception des plis par porteur:

Du lundi au jeudi: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 16:30 et le vendredi: 8:30 — 12:00.

Les plis contenant les candidatures doivent parvenir au bureau des marchés de la sous-direction achats de la Dmaé. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: «Maintien en condition opérationnelle des systèmes météorologiques Sephira et Prométhée — ne pas ouvrir».

Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.

e) autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché:

Langue:

Conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Durée du marché:

La durée indiquée à la rubrique II.3) est donnée à titre indicatif.

Fausse déclaration:

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 111-273966 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Valeur totale du marché: 4 334 590 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la maintenance aéronautique, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-376652
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-273966
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximal (HT) du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2021.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (NP) (100)
2. Taux de couverture (NTC) (35)
3. Délais de livraison (ND) (7)

Attribution du marché
Nom: INEO Défense
Adresse postale: 23 rue du Gal Valérie André — CS 80526
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès du tribunal administratif de Paris (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux contre le contrat en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis devant le tribunal administratif de Paris.

Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à la Dmaé, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.

Source: OJS 2021/S 141-376652 (2021-07-19)

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