Maintien en condition opérationnelle des simulateurs de tir de combat, des simulateurs d'entrainement au tir et des systèmes d'arbitrage en service dans les armées

Minarm/TERRE/SIMMT

Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet le maintien en condition opérationnelle et la maîtrise technique d'environ 10 000 simulateurs. Au titre de l'accord-cadre, le titulaire serait susceptible d'exécuter les prestations suivantes: management et assurance qualité, maîtrise technique, maintien en condition opérationnelle, formation des utilisateurs, assistance à l'équipement, stockage, transfert et élimination des matériels. Les simulateurs concernés par les prestations sont utilisés en intérieur et extérieur, et pour ce dernier cas sur véhicule et fantassin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'armes et de systèmes d'arme
Quantité ou étendue: Montant minimum: 5 000 000 EUR (HT);Montant maximum: 95 000 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'armes et de systèmes d'arme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/Terre/SIMMT
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672854 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-470240
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles R. 2393-42 et R. 2393-21 du code de la commande publique. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2) du présent avis pour le candidat au marché principal. Transmission de la candidature et de l'offre: les candidats devront les faire parvenir uniquement par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État, la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Dématérialisation des procédures: les modalités relatives à la dématérialisation sont préconisées dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de la PLACE jusqu'au 14.11.2019. Pour les questions postérieures à cette date le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — indiquer la référence 19 R6 0018 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat SDC au +33 139672765 ou 2771. La date prévisionnelle de notification est le 31.3.2021. Des marchés de prestations similaires pourront être lancés pour un montant maximum de 40 000 000 EUR (HT). Le montant estimé de ces marchés de prestations similaires est inclus dans le montant maximum estimé de 95 000 000 EUR (HT). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 💰
95 000 000 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet le maintien en condition opérationnelle et la maîtrise technique d'environ 10 000 simulateurs. Au titre de l'accord-cadre, le titulaire serait susceptible d'exécuter les prestations suivantes: management et assurance qualité, maîtrise technique, maintien en condition opérationnelle, formation des utilisateurs, assistance à l'équipement, stockage, transfert et élimination des matériels. Les simulateurs concernés par les prestations sont utilisés en intérieur et extérieur, et pour ce dernier cas sur véhicule et fantassin.
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Quantité ou étendue:
Montant minimum: 5 000 000 EUR (HT);
Montant maximum: 95 000 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 19R60018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine + Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en applications des articles R. 2343-3 à R. 2343-15 du CCP. Les formulaires DC1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre de l'entreprise dûment signés avec la ou les signatures originales.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-candidat
Documents à fournir:
— lettre de candidatures DC1,
— identification du candidat DC2,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcé à cet effet.
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Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC4 ou la déclaration mentionnée à l'article R. 2393-25 du code de la commande publique) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
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Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Capacité technique et professionnelle:
Pièce nº 3 de l'annexe II du RC: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Pièce nº 4: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation du marché;
Pièce nº 5: une liste des principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des 3 dernières années portant sur des prestations similaires à celle de la présente consultation, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: budget du ministère des armées.
Délai de paiement: 30 jours maximum.
Mode de règlement: virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IX — chapitre II du CCP relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article R. 2342-12 du CCP, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
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Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.
Autres conditions particulières:
Il est exigé que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou des parties à l'espace économique européen.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le service choisit une durée de validité de l'accord-cadre de 10 ans tenant compte de la durée de vie des matériels, conformément à l'article L. 2325-1 du CCP.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70 %) = poste 1 management et assurance qualité (6 %), poste 2 maîtrise technique (1 %), poste 3.1 MCO transitoire (3 %), poste 3.2 et 3.3 MCO pour défaillance et détérioration (60 %), poste 4 formation et assistance des utilisateurs (26 %), poste 5 stockage — élimination — transfert (4 %)
2. Durée d'indisponibilité des matériels (30 %) = durée d'indisponibilité des matériels en unité autres que CENTAC et CENZUB (20 %), durée d'indisponibilité des matériels des matériels des CENTAC et CENZUB (80 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catherine Gicquel
M. le sous-directeur des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704 à l'attention de la commission des marchés
Point de contact: Auprès du point de contact susmentionnée.
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: simmt-sdc.charge-af.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
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Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles R. 2393-42 et R. 2393-21 du code de la commande publique.
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Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2) du présent avis pour le candidat au marché principal.
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Transmission de la candidature et de l'offre: les candidats devront les faire parvenir uniquement par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État, la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).
Dématérialisation des procédures: les modalités relatives à la dématérialisation sont préconisées dans le règlement de la consultation.
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de la PLACE jusqu'au 14.11.2019. Pour les questions postérieures à cette date le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de répondre.
Afficher plus
Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — indiquer la référence 19 R6 0018 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat SDC au +33 139672765 ou 2771.
La date prévisionnelle de notification est le 31.3.2021.
Des marchés de prestations similaires pourront être lancés pour un montant maximum de 40 000 000 EUR (HT). Le montant estimé de ces marchés de prestations similaires est inclus dans le montant maximum estimé de 95 000 000 EUR (HT).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://http:/www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/BERC/Section recours contentieux
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 1391672854 📞
Fax: +33 133672803 📠
Source: OJS 2019/S 193-470240 (2019-10-02)
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