Maintien en condition opérationnelle des installations de génie climatique de l'ECPAD

ECPAD

Les prestations consistent à assurer le Maintien en condition opérationnelle (MCO) des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire dans les conditions techniques, économiques et sociales les plus favorables, afin d'apporter:
— une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements et installations, avec la recherche d'économies d'énergie,
— un confort aux occupants par la continuité du service et le dépannage dans des délais imposés par le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEX Energies

Qui ?

• ECPAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-30	Avis de marché
2019-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: ECPAD-18-35-36
Brève description:

Les prestations consistent à assurer le Maintien en condition opérationnelle (MCO) des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire dans les conditions techniques, économiques et sociales les plus favorables, afin d'apporter: — une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements et installations, avec la recherche d'économies d'énergie, — un confort aux occupants par la continuité du service et le dépannage dans des délais imposés par le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecpad
Adresse postale: 2 à 8 route du Fort
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ecpad.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@ecpad.fr 📧
Téléphone: +33 10149605943 📞
Fax: +33 10149605226 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407204&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-052956
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'ECPAD notifie au titulaire sa décision expresse, par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un préavis d'un mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Pour la 1 — une période de préparation à compter de T0 dont la durée est fixée à 1 mois, — une période d'exécution des prestations sur site à compter de T0 + 1 m dont la durée est fixée à 11 mois. L'offre comprend impérativement les documents et éléments suivants: — l'acte d'engagement et ses 2 annexes à savoir d'une part, la décomposition du prix global et forfaitaire et d'autre part, le bordereau des prix unitaires dûment complétés, datés, cachetés et signés par la personne habilitée à engager le candidat, — le Détail quantitatif estimatif (DQE) dûment complété, — l'attestation de visite de site obligatoire, — le mémoire technique du candidat, — en cas de présentation d'un sous-traitant dans l'offre, le formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance. Important: visite obligatoire dans les emprises de l'ECPAD à l'issue de la visite, une attestation sera remise aux candidats. Cette dernière devra être jointe à l'offre déposée sur la PLACE, sous peine d'irrecevabilité de l'offre, — en cas de présentation d'un sous-traitant dans l'offre, le formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance. Pièces à fournir au stade de l'attribution du marché: —— en matière fiscale: le certificat attestant de la régularité fiscale de l'opérateur délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur. La situation de l'entreprise est appréciée au dernier jour du mois qui précède la demande, —— le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions. La situation de l'entreprise est appréciée au dernier jour du mois qui précède la demande, — certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, — et, s'il emploie des salariés étrangers: la liste nominative des salariés étrangers soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail.

Informations complémentaires

Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'ECPAD notifie au titulaire sa décision expresse, par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un préavis d'un mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Pour la 1

— une période de préparation à compter de T0 dont la durée est fixée à 1 mois,

— une période d'exécution des prestations sur site à compter de T0 + 1 m dont la durée est fixée à 11 mois.

L'offre comprend impérativement les documents et éléments suivants:

— l'acte d'engagement et ses 2 annexes à savoir d'une part, la décomposition du prix global et forfaitaire et d'autre part, le bordereau des prix unitaires dûment complétés, datés, cachetés et signés par la personne habilitée à engager le candidat,

— le Détail quantitatif estimatif (DQE) dûment complété,

— l'attestation de visite de site obligatoire,

— le mémoire technique du candidat,

— en cas de présentation d'un sous-traitant dans l'offre, le formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance.

Important: visite obligatoire dans les emprises de l'ECPAD à l'issue de la visite, une attestation sera remise aux candidats. Cette dernière devra être jointe à l'offre déposée sur la PLACE, sous peine d'irrecevabilité de l'offre,

— en cas de présentation d'un sous-traitant dans l'offre, le formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance.

Pièces à fournir au stade de l'attribution du marché:

—— en matière fiscale: le certificat attestant de la régularité fiscale de l'opérateur délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur. La situation de l'entreprise est appréciée au dernier jour du mois qui précède la demande,

—— le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions. La situation de l'entreprise est appréciée au dernier jour du mois qui précède la demande,

— certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,

— et, s'il emploie des salariés étrangers: la liste nominative des salariés étrangers soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements et installations, avec la recherche d'économies d'énergie,

— un confort aux occupants par la continuité du service et le dépannage dans des délais imposés par le CCTP.

Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations du marché sont décomposées en postes définis ci-dessous:

— poste 1: prestations de maintenance forfaitaire durant 12 mois:

—— sous-poste 1.1: maintenance des chaufferies et sous-stations,

—— sous-poste 1.2: maintenance des réseaux de chauffage et des terminaux,

—— sous-poste 1.3: maintenance des installations de production d'eau chaude sanitaire,

—— sous-poste 1.4: maintenance des systèmes de ventilation,

—— sous-poste 1.5: maintenance des systèmes de climatisation dit de «process»,

—— sous-poste 1.6: maintenance des systèmes de climatisation dit de «confort»,

— poste 2: prestations à bon de commande sur bordereau de prix unitaires (prestations unitaires hors forfait sur la durée totale de la période d'exécution du marché). La personne publique passera les bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période successive de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ECPAD — 2 à 8 route du Fort — 94205 Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME qui peut être obtenu via le service DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr) — à défaut de DUME, la lettre de candidature, formulaire DC1, incluant notamment les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement. Il est impératif d'utiliser la dernière version de formulaire DC1 disponible intégrant notamment le fait que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée,

— une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr),

— délégations de pouvoir des personnes habilitées à engager le soumissionnaire,

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire de la société,

— extrait k-bis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant la capacité économique et financière des candidats: une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part exprimée en pourcentage relative aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou l'imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les capacités techniques et professionnelles des candidats:

— une présentation d'une liste des prestations de maintenances exécutées au cours des 8 dernières années indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations,

— certificats de qualifications professionnelles Qualibat et notamment:

—— nº 5121 maintenance, entretien et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage,

—— nº 5513 maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure),

—— nº 5523 maintenance d'installations de climatisation(technicité supérieure) ou certificats équivalents: le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle délivrés par des organismes indépendant ou des références de travaux de maintenance similaires (5 références) attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; en cas de groupement et/ou de sous-traitance, ces documents devront être fournis pour tous les cotraitants et sous-traitants,

— pour les capacités techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement du présent marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres de l'ECPAD. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: achats@ecpad.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407204&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

— une période de préparation à compter de T0 dont la durée est fixée à 1 mois,

— une période d'exécution des prestations sur site à compter de T0 + 1 m dont la durée est fixée à 11 mois.

L'offre comprend impérativement les documents et éléments suivants:

— l'acte d'engagement et ses 2 annexes à savoir d'une part, la décomposition du prix global et forfaitaire et d'autre part, le bordereau des prix unitaires dûment complétés, datés, cachetés et signés par la personne habilitée à engager le candidat,

— le Détail quantitatif estimatif (DQE) dûment complété,

— l'attestation de visite de site obligatoire,

— le mémoire technique du candidat,

— en cas de présentation d'un sous-traitant dans l'offre, le formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance.

Important: visite obligatoire dans les emprises de l'ECPAD à l'issue de la visite, une attestation sera remise aux candidats. Cette dernière devra être jointe à l'offre déposée sur la PLACE, sous peine d'irrecevabilité de l'offre,

Pièces à fournir au stade de l'attribution du marché:

—— en matière fiscale: le certificat attestant de la régularité fiscale de l'opérateur délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur. La situation de l'entreprise est appréciée au dernier jour du mois qui précède la demande,

—— le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions. La situation de l'entreprise est appréciée au dernier jour du mois qui précède la demande,

— certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,

— et, s'il emploie des salariés étrangers: la liste nominative des salariés étrangers soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale numero 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ecpad
Adresse postale: 2 à 8 route du Fort
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94205
Téléphone: +33 149605967 📞
Fax: +33 149605226 📠
Source: OJS 2019/S 024-052956 (2019-01-30)

Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-213672
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-052956
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste 2: prestations à bon de commande sur bordereau de prix unitaires (prestations unitaires hors forfait sur la durée totale de la période d'exécution du marché).

La personne publique passera les bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: IDEX Energies
Adresse postale: 72 avenue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.idex.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Achats@ecpad.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale numéro 8630
Source: OJS 2019/S 089-213672 (2019-05-06)

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