Les prestations consistent à assurer le Maintien en condition opérationnelle (MCO) des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire dans les conditions techniques, économiques et sociales les plus favorables, afin d'apporter:
— une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements et installations, avec la recherche d'économies d'énergie,
— un confort aux occupants par la continuité du service et le dépannage dans des délais imposés par le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintien en condition opérationnelle des installations de génie climatique de l'ECPAD
ECPAD-18-35-36”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Les prestations consistent à assurer le Maintien en condition opérationnelle (MCO) des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau...”
Brève description
Les prestations consistent à assurer le Maintien en condition opérationnelle (MCO) des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire dans les conditions techniques, économiques et sociales les plus favorables, afin d'apporter:
— une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements et installations, avec la recherche d'économies d'énergie,
— un confort aux occupants par la continuité du service et le dépannage dans des délais imposés par le CCTP.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ECPAD — 2 à 8 route du Fort — 94205 Ivry-sur-Seine.
Description du marché:
“Les prestations du marché sont décomposées en postes définis ci-dessous:
— poste 1: prestations de maintenance forfaitaire durant 12 mois:
—— sous-poste...”
Description du marché
Les prestations du marché sont décomposées en postes définis ci-dessous:
— poste 1: prestations de maintenance forfaitaire durant 12 mois:
—— sous-poste 1.1: maintenance des chaufferies et sous-stations,
—— sous-poste 1.2: maintenance des réseaux de chauffage et des terminaux,
—— sous-poste 1.3: maintenance des installations de production d'eau chaude sanitaire,
—— sous-poste 1.4: maintenance des systèmes de ventilation,
—— sous-poste 1.5: maintenance des systèmes de climatisation dit de «process»,
—— sous-poste 1.6: maintenance des systèmes de climatisation dit de «confort»,
— poste 2: prestations à bon de commande sur bordereau de prix unitaires (prestations unitaires hors forfait sur la durée totale de la période d'exécution du marché). La personne publique passera les bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période successive de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME qui peut être obtenu via le service DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr) — à...”
Liste et brève description des conditions
— les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME qui peut être obtenu via le service DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr) — à défaut de DUME, la lettre de candidature, formulaire DC1, incluant notamment les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement. Il est impératif d'utiliser la dernière version de formulaire DC1 disponible intégrant notamment le fait que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée,
— une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr),
— délégations de pouvoir des personnes habilitées à engager le soumissionnaire,
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire de la société,
— extrait k-bis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant la capacité économique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant la capacité économique et financière des candidats: une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part exprimée en pourcentage relative aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou l'imprimé DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les capacités techniques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les capacités techniques et professionnelles des candidats:
— une présentation d'une liste des prestations de maintenances exécutées au cours des 8 dernières années indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations,
— certificats de qualifications professionnelles Qualibat et notamment:
—— nº 5121 maintenance, entretien et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage,
—— nº 5513 maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure),
—— nº 5523 maintenance d'installations de climatisation(technicité supérieure) ou certificats équivalents: le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle délivrés par des organismes indépendant ou des références de travaux de maintenance similaires (5 références) attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; en cas de groupement et/ou de sous-traitance, ces documents devront être fournis pour tous les cotraitants et sous-traitants,
— pour les capacités techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement du présent marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres de l'ECPAD. Le mode de règlement choisi par la personne...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement du présent marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres de l'ECPAD. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'ECPAD notifie au titulaire sa décision expresse, par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un...”
Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'ECPAD notifie au titulaire sa décision expresse, par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un préavis d'un mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Pour la 1 année d'exécution des prestations, la durée d'exécution est comptée à partir de la date de notification du marché (T0) et comprend:
— une période de préparation à compter de T0 dont la durée est fixée à 1 mois,
— une période d'exécution des prestations sur site à compter de T0 + 1 m dont la durée est fixée à 11 mois.
L'offre comprend impérativement les documents et éléments suivants:
— l'acte d'engagement et ses 2 annexes à savoir d'une part, la décomposition du prix global et forfaitaire et d'autre part, le bordereau des prix unitaires dûment complétés, datés, cachetés et signés par la personne habilitée à engager le candidat,
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) dûment complété,
— l'attestation de visite de site obligatoire,
— le mémoire technique du candidat,
— en cas de présentation d'un sous-traitant dans l'offre, le formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance.
Important: visite obligatoire dans les emprises de l'ECPAD à l'issue de la visite, une attestation sera remise aux candidats. Cette dernière devra être jointe à l'offre déposée sur la PLACE, sous peine d'irrecevabilité de l'offre,
— en cas de présentation d'un sous-traitant dans l'offre, le formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance.
Pièces à fournir au stade de l'attribution du marché:
—— en matière fiscale: le certificat attestant de la régularité fiscale de l'opérateur délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur. La situation de l'entreprise est appréciée au dernier jour du mois qui précède la demande,
—— le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions. La situation de l'entreprise est appréciée au dernier jour du mois qui précède la demande,
— certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
— et, s'il emploie des salariés étrangers: la liste nominative des salariés étrangers soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale numero 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ecpad
Adresse postale: 2 à 8 route du Fort
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149605967📞
Fax: +33 149605226 📠
Source: OJS 2019/S 024-052956 (2019-01-30)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Achats@ecpad.fr
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations du marché sont décomposées en postes définis ci-dessous:
— poste 1: prestations de maintenance forfaitaire durant 12 mois:
—— sous-poste...”
Description du marché
Les prestations du marché sont décomposées en postes définis ci-dessous:
— poste 1: prestations de maintenance forfaitaire durant 12 mois:
—— sous-poste 1.1: maintenance des chaufferies et sous-stations,
—— sous-poste 1.2: maintenance des réseaux de chauffage et des terminaux,
—— sous-poste 1.3: maintenance des installations de production d'eau chaude sanitaire,
—— sous-poste 1.4: maintenance des systèmes de ventilation,
—— sous-poste 1.5: maintenance des systèmes de climatisation dit de «process»,
—— sous-poste 1.6: maintenance des systèmes de climatisation dit de «confort»,
— poste 2: prestations à bon de commande sur bordereau de prix unitaires (prestations unitaires hors forfait sur la durée totale de la période d'exécution du marché).
La personne publique passera les bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 024-052956
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation des bâtiments de l'ECPAD”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: IDEX Energies
Adresse postale: 72 avenue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.idex.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale numéro 8630
Source: OJS 2019/S 089-213672 (2019-05-06)