Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille Dauphin N3 (As365 N3) de l'État français en zone pacifique

Minarm/DMAÉ

Au titre du présent marché, le titulaire est responsable du maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille Dauphin N3 (As365 N3) de l'État français en zone Pacifique.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles
L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le présent projet de marché est établi sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, en application des articles L. 2325-1 alinéa 1, R. 2362-7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-02 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet le soutien de 2 hélicoptères Dauphin N3 (As365 N3) sur une durée de 8 ans. À titre indicatif, l'activité aérienne de cette flotte est de 660 heures de vol par an.Les principales prestations attendues sont à titre indicatif:— assistance technique centrale et sur site,— mise à disposition des utilisateurs, au travers d'un guichet, des rechanges, OAE, ingrédients nécessaires pour assurer le MCO des Dauphins N3,— entretien de l'ensemble des matériels nécessaires aux utilisateurs pour réaliser les opérations dites de soutien opérationnel et la mise en œuvre des appareils, ainsi que le matériel de sécurité/sauvetage embarqué,— mise à disposition et l'entretien d'outillage spécifique,— entretien des matériels de servitudes détenus par l'exploitant,— gestion documentaire,— formation des personnels,— abonnement aux données NAVDATA pour FMS de type «CMA 9000»,— réalisation de Visites périodiques (VP), de Grandes visites (GV) et des travaux supplémentaires associés,— réalisation de toute prestation concourant au MCO.Le périmètre de la consultation (offre de base) couvre le MCO des aéronefs hors moteurs. Les soumissionnaires pourront s'ils le souhaitent remettre une offre couvrant un périmètre incluant les moteurs sous la forme d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): la fourniture d'une offre avec PSE n'est pas obligatoire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAÉ
Adresse postale: Direction de la maintenance aéronautique, Mme la directrice de la DMAÉ, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427271&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date limite de soumission: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-209783
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-053993
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Publication antérieure: avis d'appel public à la concurrence nº 18 15163 du 5.2.2018 paru au BOAMP et qui a donné lieu à une décision d'infructuosité nº 306304/ARM/DMAÉ/SDA du 23.1.2019. Les informations relatives à la sous-traitance sont définies ci-dessous: Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé, ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés. Tout sous-traitant au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur et renseigner impérativement le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) dans sa dernière version accessible sur le site suivant: http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les soumissionnaires devront notamment identifier, parmi les tiers auxquels ils envisagent de sous-traiter une partie du marché, les PME. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. Les informations relatives à la navigabilité sont définies ci-dessous: Si les candidats ne possèdent que l'agrément PART 145, le pouvoir adjudicateur exigera de ces derniers qu'ils s'engagent à fournir un dossier de demande d'agrément complet à la DSAÉ dans le mois qui suit la notification du marché afin d'obtenir les agréments FRA 145 ou EMAR 145 (titulaire ou sous-traitant en charge des prestations de maintenance) nécessaires à l'exécution des prestations du marché, dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché ainsi qu'à maintenir cet agrément sur la durée des prestations, en conformité avec l'instruction nº 500558/DEF/DSAÉ dite «instruction FRA-M, 145, 66 et 147» relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches et l'instruction nº 500557/DEF/DSAÉ dite «instruction EMAR (FR) M, 145, 66 et 147» relative au maintien de la navigabilité selon les normes militaires européennes EMAR des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Les informations relatives aux conditions d'envoi des plis sont définies ci-dessous: Attention, pour chaque étape de la procédure (phase candidature et phase offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent au service et ne peuvent pas transmettre leurs plis simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) sauf transmission d'une copie de sauvegarde. — Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique: L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). 2) Transmission des dossiers Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012, — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com 2 modes de réponse sont alors possibles: — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le DC1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation, — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli. Nota 1: pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «Ne pas répondre marchespublics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la PLACE soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde». En cas de difficultés sur la PLACE une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support atexo.com. — Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur: Le dossier de candidature sera présenté sous enveloppe cachetée. Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Sont acceptés: — les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse suivante: DMAÉ/SDA/Bureau des marchés À l'attention de M. Eric Le Berre — rue de Bègles — CS 21152 33068 Bordeaux Cedex — les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, DMAÉ/SDA/BMA/SLC, 227 avenue de l'Argonne 33700 Mérignac — France Heures de réception des plis par porteur: Du lundi au jeudi: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 16:30 Vendredi: 8:30 — 12:00 Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au bureau des marchés de la DMAÉ. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: «MCO des hélicoptères de la famille des Dauphins N3 (As-365-N3) de l'État français en zone pacifique — ne pas ouvrir» Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au titre du présent marché, le titulaire est responsable du maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille Dauphin N3 (As365 N3) de l'État français en zone Pacifique.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles
L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le présent projet de marché est établi sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, en application des articles L. 2325-1 alinéa 1, R. 2362-7.
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet le soutien de 2 hélicoptères Dauphin N3 (As365 N3) sur une durée de 8 ans. À titre indicatif, l'activité aérienne de cette flotte est de 660 heures de vol par an.
Les principales prestations attendues sont à titre indicatif:
— assistance technique centrale et sur site,
— mise à disposition des utilisateurs, au travers d'un guichet, des rechanges, OAE, ingrédients nécessaires pour assurer le MCO des Dauphins N3,
— entretien de l'ensemble des matériels nécessaires aux utilisateurs pour réaliser les opérations dites de soutien opérationnel et la mise en œuvre des appareils, ainsi que le matériel de sécurité/sauvetage embarqué,
— mise à disposition et l'entretien d'outillage spécifique,
— entretien des matériels de servitudes détenus par l'exploitant,
— gestion documentaire,
— formation des personnels,
— abonnement aux données NAVDATA pour FMS de type «CMA 9000»,
— réalisation de Visites périodiques (VP), de Grandes visites (GV) et des travaux supplémentaires associés,
— réalisation de toute prestation concourant au MCO.
Le périmètre de la consultation (offre de base) couvre le MCO des aéronefs hors moteurs. Les soumissionnaires pourront s'ils le souhaitent remettre une offre couvrant un périmètre incluant les moteurs sous la forme d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): la fourniture d'une offre avec PSE n'est pas obligatoire.
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Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: DMAe-19-MNCAP-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base principale de Faa'A à Tahiti en Polynésie française (département 987).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché).
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Le candidat devra:
— renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— transmettre une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— fournir un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement).
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Situation économique et financière:
Les documents nécessaires relatifs à la situation économique et financière, à joindre au dossier de candidature sont:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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2) déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
3) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
1) le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des compétences dans le domaine de la maintenance des hélicoptères. À ce titre, il pourra joindre au dossier de candidature:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la société en charge des prestations de MCO aéronautique sur hélicoptères pendant les 3 dernières années, avec notamment la part des cadres techniques affectés au management des travaux d'entretien, des personnels chargés de l'exécution/réalisation des tâches de maintenance (du type périmètre de navigabilité PART 145) et éventuellement la part des ingénieurs affectés à des tâches de conception (périmètre PART 21),
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— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine du MCO aéronautique sur hélicoptères, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une description des qualifications des personnels, de la documentation de maintenance, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien et/ou de formation de son entreprise et ses sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché objet de la consultation,
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— les livraisons, les processus logistiques employés, notamment sur des lieux similaires à la Polynésie et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des diplômes et qualifications professionnelles de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué.
2) par ailleurs, le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose d'un système d'assurance qualité. À ce titre, pourra joindre au dossier de candidature:
— une copie du certificat justifiant d'un niveau…
… d'assurance qualité ISO 9001 ou y équivalant dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise,
… de management environnemental ISO 14 001 ou y équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) le candidat doit produire le ou les certificats d'agréments d'organisme d'entretien en cours de validité qui soient conformes au règlement UE 1321/2014 (Part 145) ou aux règlements militaires français (FRA 145) ou y équivalant et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipement objet du marché (Dauphin AS 365 N3),
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le candidat doit démontrer sa capacité à obtenir des solutions de réparation dans le domaine objet du marché, conçues par une organisation conforme aux stipulations du règlement (UE) 748/2012 (PART 21) ou de l'instruction
nº 178471/DEF/DGA/DT/ST/IP/ASA du 30.11.2015 (FRA 21);
2) si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux articles L. 2391-2 à L. 2392-10,
R. 2391-1 à R. 2391-10, R. 2391-12 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et
D. 2392-11 du code de la commande publique.
L'unité monétaire utilisée est l'EUR.
Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire chargé des paiements est l'agent comptable des services industriels de l'armement
11, rue du Rempart — le Vendôme III
93196 Noisy-le-Grand
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
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La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique.
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En application de l'article R. 2351-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
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En outre, la composition des groupements peut être modifiée conformément aux dispositions de l'article R. 2342-14 du code de la commande publique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 96
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Durée justifiée du fait des investissements à réaliser et de l'éloignement des sites.
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
les candidatures et les offres seront rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur achats de la Dmaé
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427271&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Dmaé/sda/bma
Adresse postale: 223 rue de Bègles — CS 21152
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33068
Point de contact: CR2 Vergnes
Téléphone: +33 557536178 📞
Nom: Dmaé
Adresse postale: Les candidatures remises: — par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106: DMAÉ/BMA/SDA/SLC, 227 avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693, Mérignac Cedex — les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse suivante: DMAE/BMA/SDA/SLC, 223 rue de Bègles — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex — à l'attention de: M. Le Berre Eric 33068 Bordeaux Cedex
Point de contact: m Le Berre Eric
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 025-053993
Informations complémentaires
Publication antérieure: avis d'appel public à la concurrence nº 18 15163 du 5.2.2018 paru au BOAMP et qui a donné lieu à une décision d'infructuosité nº 306304/ARM/DMAÉ/SDA du 23.1.2019.
Les informations relatives à la sous-traitance sont définies ci-dessous:
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé, ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés. Tout sous-traitant au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur et renseigner impérativement le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) dans sa dernière version accessible sur le site suivant: http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Les soumissionnaires devront notamment identifier, parmi les tiers auxquels ils envisagent de sous-traiter une partie du marché, les PME.
Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique.
Les informations relatives à la navigabilité sont définies ci-dessous:
Si les candidats ne possèdent que l'agrément PART 145, le pouvoir adjudicateur exigera de ces derniers qu'ils s'engagent à fournir un dossier de demande d'agrément complet à la DSAÉ dans le mois qui suit la notification du marché afin d'obtenir les agréments FRA 145 ou EMAR 145 (titulaire ou sous-traitant en charge des prestations de maintenance) nécessaires à l'exécution des prestations du marché, dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché ainsi qu'à maintenir cet agrément sur la durée des prestations, en conformité avec l'instruction nº 500558/DEF/DSAÉ dite «instruction FRA-M, 145, 66 et 147» relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches et l'instruction nº 500557/DEF/DSAÉ dite «instruction EMAR (FR) M, 145, 66 et 147» relative au maintien de la navigabilité selon les normes militaires européennes EMAR des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.
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Les informations relatives aux conditions d'envoi des plis sont définies ci-dessous:
Attention, pour chaque étape de la procédure (phase candidature et phase offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent au service et ne peuvent pas transmettre leurs plis simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) sauf transmission d'une copie de sauvegarde.
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— Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique:
L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres).
2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012,
— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
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Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com
2 modes de réponse sont alors possibles:
— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le DC1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation,
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— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.
Afficher plus
Nota 1: pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «Ne pas répondre marchespublics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
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Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la PLACE soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra.
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Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde».
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En cas de difficultés sur la PLACE une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support atexo.com.
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— Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur:
Le dossier de candidature sera présenté sous enveloppe cachetée.
Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Sont acceptés:
— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse suivante:
DMAÉ/SDA/Bureau des marchés
À l'attention de M. Eric Le Berre — rue de Bègles — CS 21152
33068 Bordeaux Cedex
— les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, DMAÉ/SDA/BMA/SLC, 227 avenue de l'Argonne
33700 Mérignac — France
Heures de réception des plis par porteur:
Du lundi au jeudi: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 16:30
Vendredi: 8:30 — 12:00
Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au bureau des marchés de la DMAÉ. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: «MCO des hélicoptères de la famille des Dauphins N3 (As-365-N3) de l'État français en zone pacifique — ne pas ouvrir»
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 087-209783 (2019-05-02)
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