Maintenance spécifique du faisceau tubulaire des générateurs de vapeur (MSGV) du parc nucléaire tous paliers

EDF SA

Le marché comprend la réalisation sur sites des prestations suivantes:
— pose de câble stabilisateur,
— extraction de tubes dans le GV y compris l'Extraction des tubes au-dessus de la plaque entretoise supérieure (ETPESUP),
— pose de bouchons soudés (BSRU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Réacteurs nucléaires et pièces détachées › Réacteurs nucléaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2022-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réacteurs nucléaires
Brève description:

Le marché comprend la réalisation sur sites des prestations suivantes: — pose de câble stabilisateur, — extraction de tubes dans le GV y compris l'Extraction des tubes au-dessus de la plaque entretoise supérieure (ETPESUP), — pose de bouchons soudés (BSRU).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réacteurs nucléaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Agence nationale achats production — 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.cuziat@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370115 📞
Fax: +33 164637306 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-514476
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfx_079057 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend la réalisation sur sites des prestations suivantes:

— pose de câble stabilisateur,

— extraction de tubes dans le GV y compris l'Extraction des tubes au-dessus de la plaque entretoise supérieure (ETPESUP),

— pose de bouchons soudés (BSRU).

— extraction de tube dans le GV y compris l'Extraction des tubes au-dessus de la plaque entretoise supérieure (ETPESUP),

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

— 3 options de durée de 1 an chacune. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée,

— les interventions sur site sont optionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

1) présenter une organisation de management de la qualité conforme aux exigences de la norme NF EN ISO 9001 ou équivalente;

2) activité principale ou secondaire de l’entreprise en rapport avec les prestations énumérées;

3) être certifié CEFRI ou équivalent;

4) capacité d'ingénierie et d'études avérées pour qualifier un outillage robotisé capable d’intervenir en boîte à eau des GV — Tous paliers;

5) avoir une expérience dans la maintenance des GV et plus particulièrement dans le domaine de la maintenance de tube des GV, ainsi qu’une expérience dans l’utilisation du code RSE-M, et en particulier pour la mise en œuvre d’opérations de soudage et de CND/END en suivant ce code;

6) disposer de personnel capable de parler, lire, écrire et comprendre le français et rédiger la documentation en Français, pour les domaines du commerce, de l’ingénierie, et en tant qu’exécutant sur sites EDF.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification «Opérations gros composants», domaine d'activité «GV» et compétences techniques «bouchage standard des tubes GV», «BSRU», «extraction de tubes», « marquage tubes» et «pose des dispositifs de stabilisation des cintres et des tubes GV».

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— activité principale ou secondaire de l’entreprise en rapport avec les prestations énumérées,

— avoir une expérience dans la maintenance des GV et plus particulièrement dans le domaine de la maintenance de tube des GV ainsi qu’une expérience dans l’utilisation du code RSE-M, en particulier dans la mise en œuvre d’opérations de soudage et de CND/END en suivant ce code.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Direction des achats Groupe
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — Agence nationale achats production (ANAP) — M. Arnaud Cuziat
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 210-514476 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Brève description:

Marché pour la Maintenance Spécifique du faisceau tubulaire des Générateurs de Vapeur (MSGV) Tous paliers

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: abirami.thanigasalam@edf.fr 📧
Téléphone: +33 676866721 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-467575
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-514476
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché pour la Maintenance Spécifique du faisceau tubulaire des Générateurs de Vapeur (MSGV)

Tous paliers

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc nucléaire français

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: THANIGASALAM Abirami

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75 859
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 164-467575 (2022-08-22)

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