Le marché comprend la réalisation sur sites des prestations suivantes:
— pose de câble stabilisateur,
— extraction de tubes dans le GV y compris l'Extraction des tubes au-dessus de la plaque entretoise supérieure (ETPESUP),
— pose de bouchons soudés (BSRU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Avis de marché (2019-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: Direction des achats Groupe
Adresse postale: Agence nationale achats production — 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF — direction des achats groupe — Agence nationale achats production (ANAP) — M. Arnaud Cuziat”
Téléphone: +33 178370115📞
Courrier électronique: arnaud.cuziat@edf.fr📧
Fax: +33 164637306 📠
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance spécifique du faisceau tubulaire des générateurs de vapeur (MSGV) du parc nucléaire tous paliers”
Produits/services: Réacteurs nucléaires📦
Brève description:
“Le marché comprend la réalisation sur sites des prestations suivantes:
— pose de câble stabilisateur,
— extraction de tubes dans le GV y compris...”
Brève description
Le marché comprend la réalisation sur sites des prestations suivantes:
— pose de câble stabilisateur,
— extraction de tubes dans le GV y compris l'Extraction des tubes au-dessus de la plaque entretoise supérieure (ETPESUP),
— pose de bouchons soudés (BSRU).
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend la réalisation sur sites des prestations suivantes:
— pose de câble stabilisateur,
— extraction de tube dans le GV y compris l'Extraction...”
Description du marché
Le marché comprend la réalisation sur sites des prestations suivantes:
— pose de câble stabilisateur,
— extraction de tube dans le GV y compris l'Extraction des tubes au-dessus de la plaque entretoise supérieure (ETPESUP),
— pose de bouchons soudés (BSRU).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— activité principale ou secondaire de l’entreprise en rapport avec les prestations énumérées,
— avoir une expérience dans la maintenance des GV et plus...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— activité principale ou secondaire de l’entreprise en rapport avec les prestations énumérées,
— avoir une expérience dans la maintenance des GV et plus particulièrement dans le domaine de la maintenance de tube des GV ainsi qu’une expérience dans l’utilisation du code RSE-M, en particulier dans la mise en œuvre d’opérations de soudage et de CND/END en suivant ce code.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— 3 options de durée de 1 an chacune. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée,
— les interventions sur site sont...”
Description des options
— 3 options de durée de 1 an chacune. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée,
— les interventions sur site sont optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) présenter une organisation de management de la qualité conforme aux exigences de la norme NF EN ISO 9001 ou équivalente;
2) activité principale ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) présenter une organisation de management de la qualité conforme aux exigences de la norme NF EN ISO 9001 ou équivalente;
2) activité principale ou secondaire de l’entreprise en rapport avec les prestations énumérées;
3) être certifié CEFRI ou équivalent;
4) capacité d'ingénierie et d'études avérées pour qualifier un outillage robotisé capable d’intervenir en boîte à eau des GV — Tous paliers;
5) avoir une expérience dans la maintenance des GV et plus particulièrement dans le domaine de la maintenance de tube des GV, ainsi qu’une expérience dans l’utilisation du code RSE-M, et en particulier pour la mise en œuvre d’opérations de soudage et de CND/END en suivant ce code;
6) disposer de personnel capable de parler, lire, écrire et comprendre le français et rédiger la documentation en Français, pour les domaines du commerce, de l’ingénierie, et en tant qu’exécutant sur sites EDF.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification «Opérations gros composants», domaine d'activité «GV» et compétences techniques «bouchage standard des tubes GV», «BSRU», «extraction de tubes», « marquage tubes» et «pose des dispositifs de stabilisation des cintres et des tubes GV».
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfx_079057 — et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfx_079057 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 210-514476 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Personne de contact: THANIGASALAM Abirami
Téléphone: +33 676866721📞
Courrier électronique: abirami.thanigasalam@edf.fr📧
URL: http://www.edf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la Maintenance Spécifique du faisceau tubulaire des Générateurs de Vapeur (MSGV) Tous paliers”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“Marché pour la Maintenance Spécifique du faisceau tubulaire des Générateurs de Vapeur (MSGV)
Tous paliers” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Parc nucléaire français
Description du marché:
“Marché pour la Maintenance Spécifique du faisceau tubulaire des Générateurs de Vapeur (MSGV)
Tous paliers”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-514476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4C1056690
Titre:
“Marché pour la Maintenance Spécifique du faisceau tubulaire des Générateurs de Vapeur (MSGV) Tous paliers”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75 859
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75 859
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 164-467575 (2022-08-22)