Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, rénovation et extension du réseau d'éclairage public
19C0001
Produits/services: Éclairage public📦
Brève description: Maintenance, rénovation et extension du réseau d'éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 238 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Porto-Vecchio 20537 Porto-Vecchio
Description du marché: Maintenance, rénovation et extension du réseau d'éclairage public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification au titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois de date à...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification au titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois de date à date pour une durée de 12 mois, soit pour une durée maximale (reconductions comprises) de 36 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des travaux d'un montant inférieur ou égal à 3 000,00 EUR HT, et à marchés subséquents pour des...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des travaux d'un montant inférieur ou égal à 3 000,00 EUR HT, et à marchés subséquents pour des travaux d'un montant supérieurs à 3 000,00 EUR HT, avec un montant minimum annuel de travaux de 100 000,00 EUR HT, soit 110 000,00 EUR TTC, et sans montant maximum de travaux.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance du réseau d'éclairage public — travaux d'urgence.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum annuel de travaux de 5 000,00 EUR HT, soit 5 500,00 EUR TTC, et sans montant...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum annuel de travaux de 5 000,00 EUR HT, soit 5 500,00 EUR TTC, et sans montant maximum de travaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir règlement de la consultation, CCTP et CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2021
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 050-113855 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1140557
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1444246
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Porto-Vecchio, 20537 Porto-Vecchio.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-113855
2️⃣
Numéro de contrat: 195261-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance du réseau d'éclairage public — travaux d'urgence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: route d'Arca
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 72789
Offre la plus élevée: 74388
“Accord-cadre multi-attributaires en application de l'article 78-I alinéa 2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Pour le lot n 1: accord-cadre multi...”
Accord-cadre multi-attributaires en application de l'article 78-I alinéa 2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Pour le lot n 1: accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour des travaux d'un montant inférieur ou égal à 3 000,00EUR HT, et à marchés subséquents pour des travaux d'un montant supérieurs à 3 000,00 EUR HT, avec un montant minimum annuel de travaux de 100 000,00 EUR HT, soit 110 000,00 EUR TTC, et sans montant maximum de travaux. Le montant minimum et maximum n'est pas fixé pour chaque attributaire, mais pour l'ensemble des attributaires du lot. Concernant la partie à bons de commande, l'attribution de ceux-ci s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence des titulaires. L'émission des bons de commande se fera selon la méthode dite «en cascade» qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires économiquement les plus avantageux (L'acheteur contactera donc le titulaire dont l'offre a été classée 1. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse ensuite au second, etc.). Concernant la partie à marchés subséquents, l'attribution de ceux-ci se fera après remise en concurrence conformément au CCAP. Les prestations du marché seront exécutées par l'émission de bons de commande ou de marchés subséquents successifs selon les besoins qui préciseront les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Ils en déterminent la quantité. Les prestations seront réglées au vu des quantités réellement exécutées. Pour le lot n 2: accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec un montant minimum annuel de travaux de 5 000,00 EUR HT, soit 5 500,00 EUR HT, et sans montant maximum de travaux. L'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence des titulaires. Le montant minimum et maximum n'est pas fixé pour chaque attributaire, mais pour l'ensemble des attributaires du lot. L'émission des bons de commande se fera selon la méthode dite «en cascade» qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires économiquement les plus avantageux (l'acheteur contactera donc le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse ensuite au second, etc.). Les prestations du marché seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins qui préciseront les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Ils en déterminent la quantité. Les prestations seront réglées au vu des quantités réellement exécutées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 132-323316 (2019-07-09)