Maintenance préventive sur les installations électriques des salles de spectacles de la CA Val d'Yerres Val de Seine

CA Val d'Yerres Val de Seine

Le présent marché a pour objet la vérification et l'entretien de tous les éléments constituant l'installation électriques (des salles de spectacles) ou de secours (armoires, onduleurs, groupe électrogène, source centrale, etc).
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).
Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toute référence à une norme ou à une marque s'entend ou équivalent.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-07 Avis de marché
2019-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2019-10
Brève description:
Le présent marché a pour objet la vérification et l'entretien de tous les éléments constituant l'installation électriques (des salles de spectacles) ou de secours (armoires, onduleurs, groupe électrogène, source centrale, etc). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF). Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toute référence à une norme ou à une marque s'entend ou équivalent. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 Route Nationale 6
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.vyvs.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vyvs.fr 📧
Téléphone: +33 169737120 📞
URL des documents: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272494
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html — La candidature est présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-10. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite est organisée le 18.6.2019 (9:00) sur les lieux d'exécution. Il est demandé aux candidats de s'inscrire préalablement auprès du contact désigné par le RC pour les renseignements techniques. Aucune autre visite ne sera programmée, même à titre individuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la vérification et l'entretien de tous les éléments constituant l'installation électriques (des salles de spectacles) ou de secours (armoires, onduleurs, groupe électrogène, source centrale, etc).
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).
Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toute référence à une norme ou à une marque s'entend ou équivalent.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le contrat est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du code du travail,
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— les qualifications nécessaires pour exécuter cette prestation.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1
Le montant annuel estimatif pour cette consultation est de 75 000 EUR HT, soit 300 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de remise des rapports
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie du contrôle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Temps passé par bâtiment
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005847700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html — La candidature est présentée:
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— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
Afficher plus
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-10.
Une visite sur site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: une visite…
… sur site est obligatoire.
… est organisée le 18.6.2019 (9:00) sur les lieux d'exécution. Il est demandé aux candidats de s'inscrire préalablement auprès du contact désigné par le RC pour les renseignements techniques. Aucune autre visite ne sera programmée, même à titre individuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 111-272494 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la vérification et l'entretien de tous les éléments constituant l'installation électrique (des salles de spectacles) ou de secours (armoires, onduleurs, groupe électrogène, source centrale, etc.). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF). Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toute référence à une norme ou à une marque s'entend ou équivalent. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 route Nationale 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464601
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272494
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la vérification et l'entretien de tous les éléments constituant l'installation électrique (des salles de spectacles) ou de secours (armoires, onduleurs, groupe électrogène, source centrale, etc.).
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Nom: Atalys
Adresse postale: 1 allée des Acacias
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 29 956 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 191-464601 (2019-09-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'assistance pour... Services de maintenance préventive