Maintenance préventive et curative, interventions d'urgence, installation et mise aux normes des feux tricolores, des éclairages publics ou autres installations électriques

Conseil général de Seine-et-Marne

Maintenance préventive et curative, interventions d'urgence, installation et mise aux normes des feux tricolores, des éclairages publics ou autres installations électriques la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec montant minimum annuel de 45 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT. Conformément à l'article R. 2113-2 et R. 2113-3, il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Énergie Systèmes — IDF

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-16	Avis de marché
2020-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feux de signalisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352894&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-390992
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et curative, interventions d'urgence, installation et mise aux normes des feux tricolores, des éclairages publics ou autres installations électriques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois annuellement par reconduction tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

— DC1 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,

— DC2 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,

— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:

—— pour le soumissionnaire établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France,

—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment — conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus.

Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr

Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française.

Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des moyens humains du soumissionnaire,

— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: qualité des visites préventives
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: interventions urgentes
Sous-critère nº 3: qualité, sécurité, environnement
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: moyens humains et matériels
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352894&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Seine-et-Marne — direction des routes — SDPP — service patrimoine
Adresse postale: 2 avenue Eugène Godin
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Point de contact: M. Dominique Pernier
Téléphone: +33 164106161 📞
Courrier électronique: eric.weisser@departement77.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres.

Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande.

Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr

À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 158-390992 (2019-08-16)

Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:

Maintenance préventive et curative, interventions d'urgence, installation et mise aux normes des feux tricolores, des éclairages publics ou autres installations électriques. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec montant minimum annuel de 45 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 500 000 EUR (HT). Conformément à l'article R. 2113-2 et R. 2113-3, il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution de l'opération.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-205970
Se réfère à l'avis: 2019/S 158-390992
Numéro JO-S: 87

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1: qualité des visites préventives
Sous-critère no2: interventions urgentes
Sous-critère no3: qualité, sécurité, environnement
Sous-critère no4: moyens humains et matériels

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Eiffage énergie systèmes — IDF
Adresse postale: 14-16 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Corbeil
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Source: OJS 2020/S 087-205970 (2020-04-30)

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