Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative, fourniture et installation de groupes électrogènes
no2019-SIS2B/FCS-007”
Produits/services: Groupes électrogènes📦
Brève description:
“Maintenance préventive et curative, fourniture et installation de groupes électrogènes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Générateur de secours📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Différents centres de secours du SIS de la Haute-Corse.
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative, fourniture et installation de groupes électrogènes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3) Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): 1) Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat au titulaire. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Des bons de commande pourront être émis dés la réception de la notification par le titulaire.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R....”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique,
— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: référence professionnelle et capacité technique — références requises:
— déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: référence professionnelle et capacité technique — références requises:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le SIS 2B se réserve la possibilité de négocier en s'autorisant toutefois à renoncer à cette faculté et attribuer le marché public sur la base des offres...”
Conditions d'exécution du contrat
Le SIS 2B se réserve la possibilité de négocier en s'autorisant toutefois à renoncer à cette faculté et attribuer le marché public sur la base des offres initiales.
Financement sur fonds propres de l'organisme.
Les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées par application de prix unitaire. Ces prix sont fermes la première année.
Les années suivantes, dans le cas où le marché est reconduit, les prix sont révisables une seule fois par an.
Les prix sont forfaitaires pour la maintenance préventive et la maintenance curative.
Le mode de règlement est le virement avec mandatement à 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Monnaie: euro.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Furiani.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://Bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Chemin Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://Bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le tribunal administratif de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le tribunal administratif de Bastia, en utilisant l'application «Télérecours citoyens» accessible sur le site www.telerecours.fr
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.tabastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://Bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 179-435298 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-09-25) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-435298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: no2019-SIS2B/FCS-007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance préventive et curative, fourniture et installation de groupes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“En raison de l'apparition de nouvelles conditions d'ordre technique, la procédure concernant le marché ci-dessus est annulée. Une nouvelle consultation sera...”
En raison de l'apparition de nouvelles conditions d'ordre technique, la procédure concernant le marché ci-dessus est annulée. Une nouvelle consultation sera prochainement lancée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: chemin Montepiano
Source: OJS 2019/S 187-454382 (2019-09-25)