Maintenance préventive et curative des moyens d'extinction de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Maintenance préventive et curative des moyens d'extinction de la Collectivité de Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serdef

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils extincteurs
Numéro de référence: 2019-Cdc-0137
Brève description:

Maintenance préventive et curative des moyens d'extinction de la Collectivité de Corse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils extincteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils extincteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282656
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 936 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sevi-Sorru-Cinarca/Gravona-Prunelli/Ajaccio-1-2-3-4-5/Taravo-Ornano
Numéro du lot: 1
Brève description: Sevi-Sorru-Cinarca/Gravona-Prunelli/Ajaccio-1-2-3-4-5/Taravo-Ornano.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Cap Corse/Bastia/Bigulia-Nebbio/Borgo/Casinca-Fumalto
Numéro du lot: 2
Brève description: Cap Corse/Bastia/Bigulia-Nebbio/Borgo/Casinca-Fumalto.
Intitulé du lot: Calvi — Île-Rousse — Corte — Golo-Morosaglia
Numéro du lot: 3
Brève description: Calvi — Île-Rousse — Corte — Golo-Morosaglia.
Intitulé du lot: Castagniccia/Ghisonaccia/Fiumorbo-Castello
Numéro du lot: 4
Brève description: Castagniccia/Ghisonaccia/Fiumorbo-Castello.
Intitulé du lot: Sartenais-Valinco/Grand Sud/Bavella
Numéro du lot: 5
Brève description: Sartenais-Valinco/Grand Sud/Bavella.
Intitulé du lot: Crèche Letizia — Ajaccio
Numéro du lot: 6
Brève description: Crèche Letizia — Ajaccio.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Laboratoire de la Corse du Sud
Numéro du lot: 7
Brève description: Laboratoire de la Corse du Sud.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Parc de la Corse du Sud
Numéro du lot: 8
Brève description: Parc de la Corse du Sud.
Intitulé du lot: Laboratoire de la Haute-Corse
Numéro du lot: 9
Brève description: Laboratoire de la Haute-Corse.
Intitulé du lot: Parc de la Haute-Corse
Numéro du lot: 10
Brève description: Parc de la Haute-Corse.
Intitulé du lot: Station thermale de Petrapola
Numéro du lot: 11
Brève description: Station thermale de Petrapola.
Intitulé du lot: La Coupole (Bastia)
Numéro du lot: 12
Brève description: La Coupole (Bastia).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules Parc Pumonte
Numéro du lot: 13
Brève description: Véhicules Parc Pumonte.
Intitulé du lot: Véhicules Parc Cismonte
Numéro du lot: 14
Brève description: Véhicules Parc Cismonte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— diplôme ou certificat d'aptitude professionnelle d'agent vérificateur d'appareils extincteurs (ou diplôme délivré après une formation équivalente reconnue dans l'Union européenne) ou certification APSAD-NF services; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Cao.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-cdc-0137.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 115-282656 (2019-06-14)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Valeur totale du marché: 936 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128947
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282656
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sevi-Sorru-Cinarca/Gravona-Prunelli/Ajaccio-1 — 2 — 3 — 4 — 5/Taravo-Ornano
Brève description: Sevi-Sorru-Cinarca/Gravona-Prunelli/Ajaccio-1 — 2 — 3 — 4 — 5/Taravo-Ornano.
Intitulé du lot: CAP Corse/Bastia/Bigulia-Nebbio/Borgo/Casinca-Fumalto
Brève description: CAP Corse/Bastia/Bigulia-Nebbio/Borgo/Casinca-Fumalto.
Intitulé du lot: Creche Letizia — Ajaccio
Brève description: Creche Letizia — Ajaccio.
Intitulé du lot: Laboratoire de la Corse du sud
Brève description: Laboratoire de la Corse du sud.
Intitulé du lot: Parc de la Corse du sud
Brève description: Parc de la Corse du sud.
Intitulé du lot: Laboratoire de la Haute Corse
Brève description: Laboratoire de la Haute Corse.
Intitulé du lot: Parc de la Haute Corse
Brève description: Parc de la Haute Corse.
Intitulé du lot: Vehicules Parc Cismonte
Brève description: Vehicules Parc Cismonte
Informations complémentaires: Aucune

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: Serdef
Adresse postale: ZI de Tracone — lot no12
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
4 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
Adresse postale: ZI de Tracone -— lot no12
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Aiacciu Cedex 1, tél.: +33 495555785/495298030, courriel: dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois pour une durée maximum de 48 mois. Les montants indiqués sont des montants maximum.

Source: OJS 2020/S 054-128947 (2020-03-12)

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