Avis de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des moyens d'extinction de la Collectivité de Corse
2019-Cdc-0137”
Produits/services: Appareils extincteurs📦
Brève description:
“Maintenance préventive et curative des moyens d'extinction de la Collectivité de Corse.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 936 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sevi-Sorru-Cinarca/Gravona-Prunelli/Ajaccio-1-2-3-4-5/Taravo-Ornano
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Sevi-Sorru-Cinarca/Gravona-Prunelli/Ajaccio-1-2-3-4-5/Taravo-Ornano.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cap Corse/Bastia/Bigulia-Nebbio/Borgo/Casinca-Fumalto
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Cap Corse/Bastia/Bigulia-Nebbio/Borgo/Casinca-Fumalto.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Calvi — Île-Rousse — Corte — Golo-Morosaglia
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Calvi — Île-Rousse — Corte — Golo-Morosaglia.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Castagniccia/Ghisonaccia/Fiumorbo-Castello
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Castagniccia/Ghisonaccia/Fiumorbo-Castello.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sartenais-Valinco/Grand Sud/Bavella
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Sartenais-Valinco/Grand Sud/Bavella.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crèche Letizia — Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Crèche Letizia — Ajaccio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Laboratoire de la Corse du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Laboratoire de la Corse du Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc de la Corse du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Parc de la Corse du Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Laboratoire de la Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Laboratoire de la Haute-Corse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc de la Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Parc de la Haute-Corse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Station thermale de Petrapola
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Station thermale de Petrapola.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Coupole (Bastia)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: La Coupole (Bastia).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules Parc Pumonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Véhicules Parc Pumonte.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules Parc Cismonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Véhicules Parc Cismonte.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— diplôme ou certificat d'aptitude professionnelle d'agent vérificateur d'appareils extincteurs (ou diplôme délivré après une formation équivalente reconnue dans l'Union européenne) ou certification APSAD-NF services; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cao.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-cdc-0137.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 115-282656 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 936 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Sevi-Sorru-Cinarca/Gravona-Prunelli/Ajaccio-1 — 2 — 3 — 4 — 5/Taravo-Ornano
Description
Description du marché: Sevi-Sorru-Cinarca/Gravona-Prunelli/Ajaccio-1 — 2 — 3 — 4 — 5/Taravo-Ornano.
Champ d'application du marché
Titre: CAP Corse/Bastia/Bigulia-Nebbio/Borgo/Casinca-Fumalto
Description
Description du marché: CAP Corse/Bastia/Bigulia-Nebbio/Borgo/Casinca-Fumalto.
Champ d'application du marché
Titre: Creche Letizia — Ajaccio
Description
Description du marché: Creche Letizia — Ajaccio.
Champ d'application du marché
Titre: Laboratoire de la Corse du sud
Description
Description du marché: Laboratoire de la Corse du sud.
Champ d'application du marché
Titre: Parc de la Corse du sud
Description
Description du marché: Parc de la Corse du sud.
Champ d'application du marché
Titre: Laboratoire de la Haute Corse
Description
Description du marché: Laboratoire de la Haute Corse.
Champ d'application du marché
Titre: Parc de la Haute Corse
Description
Description du marché: Parc de la Haute Corse.
Champ d'application du marché
Titre: Vehicules Parc Cismonte
Description
Description du marché: Vehicules Parc Cismonte
Informations complémentaires: Aucune
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sevi-Sorru-Cinarca/Gravona-Prunelli/Ajaccio-1 — 2 — 3 — 4 — 5/Taravo-Ornano
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Serdef
Adresse postale: ZI de Tracone — lot no12
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CAP Corse/Bastia/Bigulia-Nebbio/Borgo/Casinca-Fumalto
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Calvi — Île-Rousse — Corte — Golo-Morosaglia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Castagniccia/Ghisonaccia/Fiumorbo-Castello
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Sartenais-Valinco/Grand Sud/Bavella
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Creche Letizia — Ajaccio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Laboratoire de la Corse du sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Parc de la Corse du sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Laboratoire de la Haute Corse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Parc de la Haute Corse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Station thermale de Petrapola
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI de Tracone -— lot no12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: La Coupole (Bastia)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Véhicules Parc Pumonte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Vehicules Parc Cismonte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Aiacciu Cedex 1, tél.: +33 495555785/495298030, courriel: dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois pour une durée maximum de 48 mois. Les montants indiqués sont des montants maximum.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 054-128947 (2020-03-12)