Maintenance préventive et curative des installations du contrôle d'accès du Pont de Cheviré à Nantes

DIR interdepartementale des routes ouest

Maintenance préventive et curative des installations du contrôle d'accès du Pont de Cheviré à Nantes, prestations incluant la fourniture et la gestion du stock des pièces de maintenance nécessaires à ces équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-23 Avis de marché
2019-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Numéro de référence: ...-DIR-UDI-104
Brève description:
Maintenance préventive et curative des installations du contrôle d'accès du Pont de Cheviré à Nantes, prestations incluant la fourniture et la gestion du stock des pièces de maintenance nécessaires à ces équipements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR interdepartementale des routes ouest
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre — CS 63108
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magma.smt.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=431515&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242574
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 1 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…
… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,
… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec la nature des prestations de l'accord-cadre,
— les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes: la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation. Toutefois il est demandé au candidat de préciser la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été communiqués.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 cour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 100-242574 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et curative des installations du contrôle d'accès du pont de Cheviré à Nantes, prestations incluant la fourniture et la gestion du stock des pièces de maintenance nécessaires à ces équipements.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Ouest
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre, CS 63108

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-566999
Se réfère à l'avis: 2019/S 100-242574
Numéro JO-S: 231

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai et de la mise à disposition des pièces et des frais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 cour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2019/S 231-566999 (2019-11-26)
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