Le marché a pour objet de procéder à la maintenance préventive et corrective des installations techniques de 6 serres du département des Hauts-de-Seine et d'assurer le bon fonctionnement des matériels et systèmes. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché composite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective multi technique pour les serres départementales des Hauts-de-Seine
2018-963”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de procéder à la maintenance préventive et corrective des installations techniques de 6 serres du département des Hauts-de-Seine et...”
Brève description
Le marché a pour objet de procéder à la maintenance préventive et corrective des installations techniques de 6 serres du département des Hauts-de-Seine et d'assurer le bon fonctionnement des matériels et systèmes. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché composite.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 304 000 💰
Le marché est composite, il comprend pour la réalisation des:
— prestations de maintenance préventive (vérification, contrôle et entretien courant des installations pour s'assurer qu'elles sont en état de fonctionner normalement): une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire. Ces prestations de maintenance préventive seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement,
— prestations de maintenance corrective: une partie accord-cadre mono-attributaire qui sera exécutée:
—— par l'émission de bons de commande dans les conditions de l'article 80 du décret nº 2016-360. Ces prestations de maintenance courante seront rémunérées selon les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins,
—— par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 dudit décret. La prestation sera rémunérée par un prix global et forfaitaire indiqué dans chaque marché subséquent. Lors de la survenance d'un besoin, le pouvoir adjudicateur lancera un marché subséquent. Dans le cadre de cette consultation, le titulaire du marché devra établir une proposition financière, pour la prestation demandée, dont les prix unitaires ne devront en aucun cas être supérieurs aux prix plafonds définis dans le bordereau des prix plafonds qu'il a remis dans son offre.
Pour la partie accord-cadre mono-attributaire, le montant total des commandes et des marchés subséquents pour la durée initiale du marché est défini comme suit:
— sans montant minimum,
— sans montant maximum ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir 2 ans. Les montants minimum et maximum seront identiques pour la période de reconduction du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable une fois, par reconduction expresse, pour une période de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur signée (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Nota: la preuve de la capacité financière du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de références professionnelles dans le domaine des prestations demandées (expériences professionnelles similaires à l'exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de références professionnelles dans le domaine des prestations demandées (expériences professionnelles similaires à l'exécution des prestations prévues au présent marché), effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les candidats devront être en capacité de justifier de leurs compétences en termes de gestion de l'eau et de maintenance des serres. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire...”
Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Toutefois, conformément à l'article 45-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Mode de règlement du marche et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général du département.
Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation.
Conditions de dépôt des offres: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360, le Département impose que les plis soient déposés sous forme dématérialisée via le site Internet: https://marches.maximilien.fr plate-forme de mutualisation des avis d'appel à la concurrence des pouvoirs adjudicateurs d'Île-de-France.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 033-074367 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de procéder à la maintenance préventive et corrective des installations techniques de 6 serres du département des Hauts-de-Seine et...”
Brève description
Le marché a pour objet de procéder à la maintenance préventive et corrective des installations techniques de 6 serres du département des Hauts-de-Seine et d'assurer le bon fonctionnement des matériels et systèmes.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché composite.
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Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Le marché est composite, il comprend pour la réalisation des:
— prestations de maintenance préventive (vérification, contrôle et entretien courant des...”
Description du marché
Le marché est composite, il comprend pour la réalisation des:
— prestations de maintenance préventive (vérification, contrôle et entretien courant des installations pour s'assurer qu'elles sont en état de fonctionner normalement): une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire. Ces prestations de maintenance préventive seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement,
— prestations de maintenance corrective: une partie accord-cadre mono-attributaire qui sera exécutée:
—— par l'émission de bons de commande dans les conditions de l'article 80 du décret nº 2016-360. Ces prestations de maintenance courante seront rémunérées selon les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins,
—— par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 dudit décret.
La prestation sera rémunérée par un prix global et forfaitaire indiqué dans chaque marché subséquent. Lors de la survenance d'un besoin, le pouvoir adjudicateur lancera un marché subséquent.
Dans le cadre de cette consultation, le titulaire du marché devra établir une proposition financière, pour la prestation demandée, dont les prix unitaires ne devront en aucun cas être supérieurs aux prix plafonds définis dans le bordereau des prix plafonds qu'il a remis dans son offre.
Pour la partie accord-cadre mono-attributaire, le montant total des commandes et des marchés subséquents pour la durée initiale du marché est défini comme suit: sans montant minimum ni montant maximum. Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir 2 ans. Les montants minimum et maximum seront identiques pour la période de reconduction du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-074367
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 963
Titre:
“Maintenance préventive et corrective multi technique pour les serres départementales des Hauts-de-Seine” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 086-207041 (2019-04-30)