La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. Ce marché constitue un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale du marché est comprise entre 20 000 EUR et 400 000 EUR HTVA pour la maintenance corrective, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des portes, rideaux et barrières automatiques dans divers bâtiments municipaux
St1921”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R....”
Brève description
La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. Ce marché constitue un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale du marché est comprise entre 20 000 EUR et 400 000 EUR HTVA pour la maintenance corrective, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du titulaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Portes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R....”
Description du marché
La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. Ce marché constitue un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale du marché est comprise entre 20 000 EUR et 400 000 EUR HTVA pour la maintenance corrective, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit de façon expresse pour une même durée, dans la limite de 3 fois, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R....”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit de façon expresse pour une même durée, dans la limite de 3 fois, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 3 trimestre 2023.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Les prestations démarreront à compter du 1.1.2020 pour une durée d'un an. Les prestations de maintenance préventive seront réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire (annuel), indiqué au sein de l'acte d'engagement,et détaillé dans le décomposition du prix global et forfaitaire. Les prestations de maintenance corrective feront l'objet de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires complété par l'entreprise. Le montant annuel pour ces prestations est compris entre 5 000 EUR et 100 000 EUR HTVA. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question». La date limite pour poser leurs questions est fixée au 30.8.2019 à 12:00. La date limite pour répondre aux questions est fixée au 5.9.2019. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr
— www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 138-339960 (2019-07-15)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance Préventive Et Corrective Des Portes, Rideaux Et Barrières Automatiques Dans Divers Bâtiments Municipaux
St1921”
Brève description:
“La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à...”
Brève description
La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique. Qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par Arrêté du 19.1.2009. Ce marché constitue un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale du marché est comprise entre 20 000 EUR et 400 000 EUR HT pour la maintenance corrective, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire de la mai.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 427 820 💰
Description
Description du marché:
“La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à...”
Description du marché
La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique. Qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par Arrêté du 19.1.2009. Ce marché constitue un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale du marché est comprise entre 20 000 EUR et 400 000 EUR HT pour la maintenance corrective, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire de la mai.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-339960
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eri
Adresse postale: 45, rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 955 💰
“Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels HT sont respectivement fixés à 5 000 EUR HT et...”
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels HT sont respectivement fixés à 5 000 EUR HT et 100 000 EUR HT au titre de la maintenance corrective. Au titre de la maintenance préventive, s'ajoute le prix global et forfaitaire annuel fixé à 6 955,24 EUR HT. Le marché prendra effet à compter de sa notification. Les prestations démarreront à compter du 1.1.2020 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit de façon expresse pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande au service documentation — 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois — horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin — Tél: 01 47 15 74 17 —Fax: 01 47 15 75 66.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4, bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 250-620918 (2019-12-24)