Maintenance préventive et corrective des installations thermiques et climatiques des bâtiments d'Angers

Angers Loire Métropole

La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des installations thermiques et climatiques de sites implantés sur le territoire d'Angers Loire Métropole, tels que les chaufferies «standards» et sous-stations de réseaux de chaleur du secteur A & B, les piscines, les gymnases, le Centre de maintenance automobile (CMA), les centres culturels et polyvalents ainsi que la chaufferie bois du Centre technique parcs et jardins (CTPJ); pour les besoins de la ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole, membres du groupement de commandes. Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les parties prenantes à la consultation sont la ville d'Angers et Angers Loire Métropole (mandataire du groupement), sur la base de la convention «prestations de services» du 19.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anjou Clim Services
• SPIE Facilities

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-07	Avis de marché
2019-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: A19BATBRMAINTHERCLIM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065093
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La signature n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Elle sera demandée à l'attributaire. Il s'agira alors d'une signature électronique. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. Si un candidat est classé 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective «Chaufferie standard» et sous-stations de réseaux de chaleur du secteur A
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance préventive et corrective «Chaufferie standard» et sous-stations de réseaux de chaleur du secteur A.

Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective «Chaufferie standard» et sous-stations de réseaux de chaleur du secteur B
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance préventive et corrective «Chaufferie standard» et sous-stations de réseaux de chaleur du secteur B.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des piscines, salles de sport, gymnases et du Centre de maintenance automobile de la ville d'Angers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des piscines, salles de sport, gymnases et du Centre de maintenance automobile de la ville d'Angers.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des sites culturels & polyvalents et de la chaufferie bois du Centre technique parcs et jardins
Numéro du lot: 4
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des sites culturels & polyvalents et de la chaufferie bois du Centre technique parcs et jardins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC 2.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Les qualifications Qualibat, Qualigaz et manipulation de fluides frigorigènes pour les lots 1 à 4 et APSAD R5 uniquement pour le lot 4 sont obligatoires. Les qualifications RGE, Qualisol, Qualifelec et Qualipac pour les lots 1 à 4 et Qualibois uniquement pour le lot 4 sont facultatives.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution des accords-cadres à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par application des prix des bordereaux de prix ajustables annuellement.

Une avance de 5 % sera versée dans les conditions fixées au CCAP.

Garantie couvrant 100 % du montant de l'avance.

Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole et de la ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunts, subventions, fonds européens non connus à ce jour, etc). Conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP Insertion.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. Si un candidat est classé 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 029-065093 (2019-02-07)

Avis d'attribution de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Angers Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247975
Se réfère à l'avis: 2019/S 029-065093
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 14.5.2019. La consultation des contrats peut-être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Les montants attribués sont issus d'une simulation. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective «Chaufferie standard» et sous-stations de réseaux de chaleur du Secteur A
Brève description:

Maintenance préventive et corrective «Chaufferie standard» et sous-stations de réseaux de chaleur du Secteur A.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective «Chaufferie standard» et sous-stations de réseaux de chaleur du Secteur B
Brève description:

Maintenance préventive et corrective «Chaufferie standard» et sous-stations de réseaux de chaleur du Secteur B.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des piscines, salles de sport, gymnases et du centre de maintenance automobile de la ville d'Angers
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des piscines, salles de sport, gymnases et du centre de maintenance automobile de la ville d'Angers

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des sites culturels & polyvalents et de la chaufferie bois du centre technique parcs et jardins
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des sites culturels & polyvalents et de la chaufferie bois du centre technique parcs et jardins.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Nom: SPIE facilities
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 141 360 EUR 💰
Nom: Anjou clim services
Commune postale: Écouflant
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 113 272 EUR 💰
75 768 EUR 💰
166 732 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 14.5.2019.

La consultation des contrats peut-être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Les montants attribués sont issus d'une simulation.

Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 102-247975 (2019-05-24)

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