Maintenance préventive et corrective des installations haute tension

CHU Reims

Le marché a pour objet la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des installations haute tension pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne, CH Auban-Moët d'Épernay, Groupe hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers, CH de Montmirail, CH d'argonne de Sainte-Menehould, EHPAD d'avize et EHPAD d'Ay.
Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché n'est pas alloti.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-28 Avis de marché
2021-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations haute tension
Numéro de référence: 2019-Maintenance-Haute-Tension
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des installations haute tension pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne, CH Auban-Moët d'Épernay, Groupe hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers, CH de Montmirail, CH d'argonne de Sainte-Menehould, EHPAD d'avize et EHPAD d'Ay. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2 Le marché n'est pas alloti. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations haute tension 📦
Code CPV supplémentaire: Installations haute tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay, Cellule-des-Marchés
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832425 📞
Fax: +33 326832581 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430978&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430978&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308566
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution — durée du marché: le marché est passé pour une période de 36 mois à compter de la date de réception de la notification, — visite des sites: chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet son offre, s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. Les candidats pourront solliciter une visite au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats, — obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du DCE sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre — modalités de transmission des candidatures et des offres: —— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr, jusqu'à la date et heure limites de remise des offres, —— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr —— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des installations haute tension pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne, CH Auban-Moët d'Épernay, Groupe hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers, CH de Montmirail, CH d'argonne de Sainte-Menehould, EHPAD d'avize et EHPAD d'Ay.
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Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2
Le marché n'est pas alloti.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des installations haute tension pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont identifiés à l'article II.1.4) ci-dessus et en annexe nº 1 du CCAP qui est en accès libre sur le site www.marchespublics.gouv.fr
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Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou via le DUME) et notamment:
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A) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le centre hospitalier universitaire.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265 100 057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430978&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2022.
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation.
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Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution
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— durée du marché: le marché est passé pour une période de 36 mois à compter de la date de réception de la notification,
— visite des sites: chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet son offre, s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. Les candidats pourront solliciter une visite au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats,
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— obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du DCE sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre
— modalités de transmission des candidatures et des offres:
—— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr, jusqu'à la date et heure limites de remise des offres,
—— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr
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—— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 126-308566 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de systèmes électriques
Brève description:
Réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des installations haute tension pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH Châlons-en-Champagne, CH Auban-Moët d’Épernay, Groupe hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers, CH de Montmirail, CH Argonne de Sainte-Menehould, EHPAD d’Avize et EHPAD d’Ay. Montant estimatif des prestations de maintenance préventive pour la durée totale du marché, soit 36 mois: 150 535 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 150 535 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de systèmes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC)
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067108
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-308566
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au Centre hospitalier universitaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des installations haute tension pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH Châlons-en-Champagne, CH Auban-Moët d’Épernay, Groupe hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers, CH de Montmirail, CH Argonne de Sainte-Menehould, EHPAD d’Avize et EHPAD d’Ay.
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Montant estimatif des prestations de maintenance préventive pour la durée totale du marché, soit 36 mois: 150 535 EUR HT.
Le marché n’est pas alloti.
Le présent marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2
L’accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique.
L’accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Le marché est passé pour une période de 36 mois à compter de la date de réception de la notification.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Schneider Electric France
Adresse postale: 26 ter rue du Président Paul Doumer
Commune postale: Villeneuve-d’Ascq
Code postal: 59664
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 150 535 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse Internet: www.chu-reims.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2021/S 027-067108 (2021-02-04)
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