Avis de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: centre Hospitalier de Mayotte
Adresse postale: Direction des achats, des ressources matérielles et des travaux du CHM
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Boinaidi Mze Boinaidi — Responsable cellule marchés
Téléphone: +33 269648034📞
Courrier électronique: gestioncellule.marches@chmayotte.fr📧
Fax: +33 269617965 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes du Centre hospitalier de Mayotte
38/TRAV/2019”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique📦
Brève description:
“— la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes,
— la modernisation et la mise en conformité des groupes électrogènes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes,
— la modernisation et la mise en conformité des groupes électrogènes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai d'exécution du marché débute à compter de la date de notification allant jusqu'au 31.12.2019.
Le marché est reconductible tacitement 5 fois pour...”
Description des renouvellements
Le délai d'exécution du marché débute à compter de la date de notification allant jusqu'au 31.12.2019.
Le marché est reconductible tacitement 5 fois pour une période d'une durée de 1 an maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 de l'ordonnance et des articles R....”
Procédure accélérée
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 de l'ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatifs au CCP.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau cellule marchés.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 — Tropic),
— référé contractuel après la conclusion du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 104-252579 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes du Centre hospitalier de Mayotte.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 864 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes du Centre hospitalier de Mayotte.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 38/TRAV/2019
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes du Centre hospitalier de Mayotte”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Actemium
Adresse postale: BP 825, ZI Kaweni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269637112📞
Fax: +33 269627101 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 864 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 — Tropic),
— référé contractuel après la conclusion du marché (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 182-444069 (2019-09-19)