Maintenance préventive et corrective des circuits d'extraction et de ventilation dans les bâtiments communaux

Commune de Massy

Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des circuits d'extraction et de ventilation dans les bâtiments communaux.il a également pour objet le respect de la réglementation en vigueur pour ces réseaux, notamment l'arrêté du 14.4.2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et l'arrêté du 25.6.1980 (notamment l'article GC 21) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP). Lieu(x) d'exécution:divers sites sur la ville de Massy et un site à Saulx-les-Chartreux. La date prévisionnelle de notification est fixée août 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDI ventilation

Qui ?

• Commune de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-16	Avis de marché
2019-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: T19023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 160137403 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234716
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'ensemble des documents administratifs liés à la candidature et à l'offre, ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Il s'agit d'un accord-cadre comprenant une part fixe forfaitaire concernant la maintenance préventive et une part à bons de commande concernant la maintenance corrective, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des circuits d'extraction et de ventilation dans les bâtiments communaux.il a également pour objet le respect de la réglementation en vigueur pour ces réseaux, notamment l'arrêté du 14.4.2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et l'arrêté du 25.6.1980 (notamment l'article GC 21) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP). Lieu(x) d'exécution: divers sites sur la ville de Massy et un site à Saulx-les-Chartreux. La date prévisionnelle de notification est fixée août 2019.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 30.9.2019 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient à une date ultérieure. Il est reconductible expressément 3 fois par la ville, par périodes successives d'1 an sans que le prestataire ne puisse s'y opposer. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 4 ans.

Description des options: Option au sens du droit communautaire: reconductible 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des moyens mis en œuvre en faveur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Description des méthodologies de mise en œuvre pour le nettoyage et le suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Présentation des moyens humains et techniques prévus pour ce marché
Critère de coût (nom): Partie forfaitaire analysée sur la base de la DPGF
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Partie à bons de commandes analysée la base d'un détail quantitatif estimatif non communiqué aux candidats
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910377700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 097-234716 (2019-05-16)

Avis d'attribution de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert, articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des circuits d'extraction et de ventilation dans les bâtiments communaux. Il a également pour objet le respect de la réglementation en vigueur pour ces réseaux, notamment l'arrêté du 14.2.2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et l'arrêté du 25.6.1980 (notamment l'article GC 21) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP). Lieu(x) d'exécution: divers sites sur la Ville de Massy et un site à Saulx-les-Chartreux. La date prévisionnelle de notification est fixée août 2019.

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513835
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-234716
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel. Le montant indiqué est à titre estimatif pour les 4 années possibles du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert, articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des circuits d'extraction et de ventilation dans les bâtiments communaux.il a également pour objet le respect de la réglementation en vigueur pour ces réseaux, notamment l'arrêté du 14.2.2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et l'arrêté du 25.6.1980 (notamment l'article GC 21) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP). Lieu(x) d'exécution: divers sites sur la Ville de Massy et un site à Saulx-les-Chartreux. La date prévisionnelle de notification est fixée août 2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Partie à bons de commandes analysée la base d'un Détail quantitatif Estimatif non communiqué aux candidats

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Nom: SDI Ventilation
Adresse postale: 11 rue Jean Lamour
Commune postale: Richardménil
Code postal: 54630
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 210-513835 (2019-10-25)

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