Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des circuits d'extraction et de ventilation dans les bâtiments communaux.il a également pour objet le respect de la réglementation en vigueur pour ces réseaux, notamment l'arrêté du 14.4.2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et l'arrêté du 25.6.1980 (notamment l'article GC 21) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP). Lieu(x) d'exécution:divers sites sur la ville de Massy et un site à Saulx-les-Chartreux. La date prévisionnelle de notification est fixée août 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des circuits d'extraction et de ventilation dans les bâtiments communaux
T19023”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des circuits d'extraction et de ventilation dans les bâtiments communaux.il a également pour objet le respect de la réglementation en vigueur pour ces réseaux, notamment l'arrêté du 14.4.2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et l'arrêté du 25.6.1980 (notamment l'article GC 21) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP). Lieu(x) d'exécution:divers sites sur la ville de Massy et un site à Saulx-les-Chartreux. La date prévisionnelle de notification est fixée août 2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des circuits d'extraction et de ventilation dans les bâtiments communaux.il a également pour objet le respect de la réglementation en vigueur pour ces réseaux, notamment l'arrêté du 14.4.2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et l'arrêté du 25.6.1980 (notamment l'article GC 21) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP). Lieu(x) d'exécution: divers sites sur la ville de Massy et un site à Saulx-les-Chartreux. La date prévisionnelle de notification est fixée août 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des moyens mis en œuvre en faveur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Description des méthodologies de mise en œuvre pour le nettoyage et le suivi du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Présentation des moyens humains et techniques prévus pour ce marché
Critère de coût (nom): Partie forfaitaire analysée sur la base de la DPGF
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Partie à bons de commandes analysée la base d'un détail quantitatif estimatif non communiqué aux candidats”
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 30.9.2019 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient à une date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 30.9.2019 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient à une date ultérieure. Il est reconductible expressément 3 fois par la ville, par périodes successives d'1 an sans que le prestataire ne puisse s'y opposer. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option au sens du droit communautaire: reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'ensemble des documents administratifs liés à la candidature et à l'offre, ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Il s'agit d'un accord-cadre comprenant une part fixe forfaitaire concernant la maintenance préventive et une part à bons de commande concernant la maintenance corrective, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 097-234716 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des circuits d'extraction et de ventilation dans les bâtiments
T19023”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert, articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la...”
Brève description
Appel d'offres ouvert, articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des circuits d'extraction et de ventilation dans les bâtiments communaux. Il a également pour objet le respect de la réglementation en vigueur pour ces réseaux, notamment l'arrêté du 14.2.2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et l'arrêté du 25.6.1980 (notamment l'article GC 21) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP). Lieu(x) d'exécution: divers sites sur la Ville de Massy et un site à Saulx-les-Chartreux. La date prévisionnelle de notification est fixée août 2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert, articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert, articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des circuits d'extraction et de ventilation dans les bâtiments communaux.il a également pour objet le respect de la réglementation en vigueur pour ces réseaux, notamment l'arrêté du 14.2.2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et l'arrêté du 25.6.1980 (notamment l'article GC 21) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP). Lieu(x) d'exécution: divers sites sur la Ville de Massy et un site à Saulx-les-Chartreux. La date prévisionnelle de notification est fixée août 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Partie à bons de commandes analysée la base d'un Détail quantitatif Estimatif non communiqué aux candidats”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234716
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SDI Ventilation
Adresse postale: 11 rue Jean Lamour
Commune postale: Richardménil
Code postal: 54630
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
“Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel. Le montant indiqué est à titre estimatif pour les 4 années...”
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel. Le montant indiqué est à titre estimatif pour les 4 années possibles du marché.
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Source: OJS 2019/S 210-513835 (2019-10-25)