Maintenance préventive et corrective des ascenseurs et appareils de levage dans les bâtiments de la ville du Mans, Le Mans Métropole et CCAS de la ville du Mans — année 2020 renouvelable 2021, 2022, 2023
Consultation lancée par un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique composé des membres suivants: ville du Mans, pôle marchés et achats publics, centre communal d'action sociale de la ville du Mans. Coordonnateur du groupement de commandes: Le Mans Métropole — communauté urbaine. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 renouvelable 3 fois, estimation annuelle: ville: 35 000 EUR HT, Le Mans Métropole: 6 500 EUR HT, CCAS: 24 600 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville du Mans
Adresse postale: 1 à 7 rue Hémon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des ascenseurs et appareils de levage dans les bâtiments de la ville du Mans, Le Mans Métropole et CCAS de la ville du...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des ascenseurs et appareils de levage dans les bâtiments de la ville du Mans, Le Mans Métropole et CCAS de la ville du Mans — année 2020 renouvelable 2021, 2022, 2023
2019-0121
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Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique composé des...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique composé des membres suivants: ville du Mans, pôle marchés et achats publics, centre communal d'action sociale de la ville du Mans. Coordonnateur du groupement de commandes: Le Mans Métropole — communauté urbaine. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 renouvelable 3 fois, estimation annuelle: ville: 35 000 EUR HT, Le Mans Métropole: 6 500 EUR HT, CCAS: 24 600 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique composé des...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique composé des membres suivants: ville du Mans, pôle marchés et achats publics, centre communal d'action sociale de la ville du Mans. Coordonnateur du groupement de commandes: Le Mans Métropole — communauté urbaine. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 renouvelable 3 fois, estimation annuelle: ville: 35 000 EUR HT, Le Mans Métropole: 6 500 EUR HT, CCAS: 24 600 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr — Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière renseignements administratifs: Cassandra Lucas, +33 243473731. Renseignements techniques: Frédéric Triger, +33 243474641.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 203-494339 (2019-10-16)
Informations complémentaires (2019-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole - communauté urbaine
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des ascenseurs et appareils de levage dans les bâtiments de la ville du Mans, Le Mans Métropole et CCAS de la ville du...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des ascenseurs et appareils de levage dans les bâtiments de la ville du Mans, Le Mans Métropole et CCAS de la ville du Mans - année 2020 renouvelable 2021, 2022, 2023
2019-0121
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Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique composé des...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique composé des membres suivants: ville du Mans, Pôle marchés et achats publics, Centre communal d'action sociale de la ville du Mans; coordonnateur du groupement de commandes: Le Mans Métropole - communauté urbaine. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 renouvelable 3 fois estimation annuelle: ville 35 000 EUR HT; Le Mans Métropole 6 500 EUR HT; CCAS 24 600 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 203-494339
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les...”
Texte
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats
1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) Capacités techniques et professionnelles;
3) Capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Cassandra Lucas +33 243473731, renseignements techniques: Frédéric Triger +33 243474641.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
Seules...”
Texte
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) Capacité économique et financière.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements administratifs: Cassandra Lucas +33 243473731, renseignements techniques: Frédéric Triger +33 243474641.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte:
“Centre communal d'action sociale de la ville du Mans
1 à 7 rue Hémon
72039
Le Mans” Nouvelle valeur
Texte: Centre communal d'action sociale de la ville du Mans
1 rue Hémon
72039
Le Mans
Source: OJS 2019/S 211-518271 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la Ville du Mans
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des ascenseurs et appareils de levage dans les bâtiments de la Ville du Mans, Le Mans Métropole et CCAS de la Ville du...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des ascenseurs et appareils de levage dans les bâtiments de la Ville du Mans, Le Mans Métropole et CCAS de la Ville du Mans, année 2020 renouvelable 2021, 2022, 2023
2019-0121
Afficher plus
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique composé des...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique composé des membres suivants: Ville du Mans, pôle marchés et achats publics, Centre communal d'action sociale de la Ville du Mans. Coordonnateur du groupement de commandes: Le Mans Métropole — Communauté urbaine. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 renouvelable 3 fois estimation annuelle: ville 35 000 EUR HT, Le Mans Métropole 6 500 EUR HT, CCAS 24 600 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81 736 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique composé des...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique composé des membres suivants: Ville du Mans, pôle marchés et achats publics, Centre communal d'action sociale de la Ville du Mans. Coordonnateur du groupement de commandes: Le Mans Métropole — Communauté urbaine. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 renouvelable 3 fois estimation annuelle: ville 35 000 EUR HT, Le Mans Métropole 6 500 EUR HT, CCAS 24 600 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-494339
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp ascenseurs
Adresse postale: 11 rue André Blondel
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 736 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante:
— prix: 55 %,
— valeur technique: 45 % et faisaient l'objet de...”
Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante:
— prix: 55 %,
— valeur technique: 45 % et faisaient l'objet de sous-critères.
Nombre d'offres reçues:
— PME (0),
— par voie électronique (1)
— autre État membre ou pays tiers (0).
Parution JOUE: 2019/s 203-494339 le 21.10.2019. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum pour une période de 4 ans. La valeur totale du marché indiquée correspond au total des estimations des 3 collectivités pour 1 an. Marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2019/S 249-619349 (2019-12-24)