L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire «Hôpitaux de Provence — groupement hospitalier et universitaire des Bouches-du-Rhône» pour lesquels les établissements partie concernés par cet accord-cadre sont listés en annexe 1 du CCAP.
Le présent accord a pour objet la vérification, l'entretien (assurer le bon fonctionnement et maintenir le niveau de sécurité initial, y compris les dispositifs de téléphonie ou de télésurveillance) et la réparation des ascenseurs et monte-charges des 5 établissements partie.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, ascenseurs de charge et monte-malades
19 Ght Hdp 002”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire «Hôpitaux de Provence — groupement hospitalier et universitaire des...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire «Hôpitaux de Provence — groupement hospitalier et universitaire des Bouches-du-Rhône» pour lesquels les établissements partie concernés par cet accord-cadre sont listés en annexe 1 du CCAP.
Le présent accord a pour objet la vérification, l'entretien (assurer le bon fonctionnement et maintenir le niveau de sécurité initial, y compris les dispositifs de téléphonie ou de télésurveillance) et la réparation des ascenseurs et monte-charges des 5 établissements partie.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire «Hôpitaux de Provence — groupement hospitalier et universitaire des...”
Description du marché
L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire «Hôpitaux de Provence — groupement hospitalier et universitaire des Bouches-du-Rhône» pour lesquels les établissements partie concernés par cet accord-cadre sont listés en annexe 1 du CCAP.
Le présent accord a pour objet la vérification, l'entretien (assurer le bon fonctionnement et maintenir le niveau de sécurité initial, y compris les dispositifs de téléphonie ou de télésurveillance) et la réparation des ascenseurs et monte-charges des 5 établissements partie.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:
Centre hospitalier de Martigues DSL, cellule marchés
3 bd des Rayettes, BP 50248, 13698 Martigues Cedex
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19 ght hdp 002.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: il est demandé au candidat de compléter un certificat de visite par établissement partie. Les conditions de visites sont définies au règlement de la consultation (art. 5.2) où 2 dates de visites par établissement partie sont fixées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 180-438872 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance preventive et corrective des ascenseurs, ascenseurs de charge et monte-malades
19 Ght Hdp 002”
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire «Hôpitaux de Provence — Groupement hospitalier et universitaire des...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire «Hôpitaux de Provence — Groupement hospitalier et universitaire des Bouches-du-Rhône» pour lesquels les établissements partie concernés par cet accord-cadre sont listés en Annexe 1 du CCAP. Le présent accord a pour objet la vérification, l'entretien (assurer le bon fonctionnement et maintenir le niveau de sécurité initial, y compris les dispositifs de téléphonie ou de télésurveillance) et la réparation des ascenseurs et monte charges des 5 établissements partie. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131535.39 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire «Hôpitaux de Provence — Groupement hospitalier et universitaire des...”
Description du marché
L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire «Hôpitaux de Provence — Groupement hospitalier et universitaire des Bouches-du-Rhône» pour lesquels les établissements partie concernés par cet accord-cadre sont listés en Annexe 1 du CCAP. Le présent accord a pour objet la vérification, l'entretien (assurer le bon fonctionnement et maintenir le niveau de sécurité initial, y compris les dispositifs de téléphonie ou de télésurveillance) et la réparation des ascenseurs et monte charges des 5 établissements partie. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438872
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131535.39 💰
“Accord-cadre à bon de commande sans min. max. concernant la valeur totale du marché renseignée (hors TVA): à titre d'information, le montant total annuel...”
Accord-cadre à bon de commande sans min. max. concernant la valeur totale du marché renseignée (hors TVA): à titre d'information, le montant total annuel forfaitaire pour les 5 établissements partie s'élève à 131 535,39 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 006-009064 (2020-01-07)