Maintenance préventive et conditionnelle de 3 groupes électrogènes à la centrale électrique au CHU de Rennes

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum exprimé en valeur et sans maximum, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Montant minimum pour toute la durée du marché public: 250 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-15 Avis de marché
2019-03-28 Informations complémentaires
2019-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de générateurs
Numéro de référence: DPS2019-07
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum exprimé en valeur et sans maximum, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Montant minimum pour toute la durée du marché public: 250 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418116&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127329
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Une visite sur site obligatoire est programmée le: mercredi 20 mars (13:30). Sur demande, il sera possible d'organiser une visite à une autre date. Merci de vous rapprocher de M. Bardou ou M. Régniez (coordonnées ci-après). RDV au secrétariat des travaux 4
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire,
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
La part de prestations prévisibles correspond à la maintenance préventive d'un groupe électrogène (W5).
La part de prestations non programmables correspond à la maintenance conditionnelle qui vient compléter la W5 si elle s'avère nécessaire lors du démontage des groupes électrogènes.
L'ensemble des prestations et fournitures pouvant être commandées sont décrites au Bordereau des prix (BP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30.I.7 du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Habilitations électriques et risques chimiques niveau 1 ou 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418116&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Rennes.
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 055-127329 (2019-03-15)
Informations complémentaires (2019-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Henri Le Guilloux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152688
Se réfère à l'avis: 2019/S 055-127329
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2019/S 065-152688 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189134.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-484250
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un montant estimatif pour toute la durée de validité du marché. Le marché public est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Ce marché est consultable au CHU de Rennes — direction du patrimoine et de la sécurité — 2 rue Henri Le Guilloux — 35033 Rennes Cedex 9 — 4
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La part de prestations prévisibles correspond à la maintenance préventive d'un groupe électrogène (W5). La part de prestations non programmables correspond à la maintenance conditionnelle qui vient compléter la W5 si elle s'avère nécessaire lors du démontage des groupes électrogènes. L'ensemble des prestations et fournitures pouvant être commandées sont décrites au Bordereau des prix (BP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30.i.7 du décret 2016-360.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains, moyens matériels, qualité documentaire
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: Samni
Adresse postale: ZI la Belle Étoile — 15 rue Véga
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44483
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.sfmni.com 🌏
Valeur totale du marché: 189134.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L .551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2019/S 199-484250 (2019-10-10)