Accord-cadre à bons de commande avec un minimum exprimé en valeur et sans maximum, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Montant minimum pour toute la durée du marché public: 250 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et conditionnelle de 3 groupes électrogènes à la centrale électrique au CHU de Rennes
DPS2019-07”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de générateurs📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum exprimé en valeur et sans maximum, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Montant...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum exprimé en valeur et sans maximum, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Montant minimum pour toute la durée du marché public: 250 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de générateurs📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire,
— une part de prestations non programmables conclue à...”
Description du marché
Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire,
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
La part de prestations prévisibles correspond à la maintenance préventive d'un groupe électrogène (W5).
La part de prestations non programmables correspond à la maintenance conditionnelle qui vient compléter la W5 si elle s'avère nécessaire lors du démontage des groupes électrogènes.
L'ensemble des prestations et fournitures pouvant être commandées sont décrites au Bordereau des prix (BP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30.I.7 du décret n 2016-360.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Habilitations électriques et risques chimiques niveau 1 ou 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
14:00 📅
“Une visite sur site obligatoire est programmée le: mercredi 20 mars (13:30). Sur demande, il sera possible d'organiser une visite à une autre date. Merci de...”
Une visite sur site obligatoire est programmée le: mercredi 20 mars (13:30). Sur demande, il sera possible d'organiser une visite à une autre date. Merci de vous rapprocher de M. Bardou ou M. Régniez (coordonnées ci-après). RDV au secrétariat des travaux 4 étage du bâtiment des écoles entrée D. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Messieurs Bardou et Régniez pour organiser la visite. M. Bardou, téléphone: +33 299289423, loic.bardou@chu-rennes.fr — M. Régniez, téléphone: +33 299289713, francois.regniez@chu-rennes.fr — Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Rennes.
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 055-127329 (2019-03-15)
Informations complémentaires (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue Henri Le Guilloux
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 055-127329
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 065-152688 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189134.52 💰
Description
Description du marché:
“Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire,
— une part de prestations non programmables conclue à...”
Description du marché
Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire,
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
La part de prestations prévisibles correspond à la maintenance préventive d'un groupe électrogène (W5). La part de prestations non programmables correspond à la maintenance conditionnelle qui vient compléter la W5 si elle s'avère nécessaire lors du démontage des groupes électrogènes. L'ensemble des prestations et fournitures pouvant être commandées sont décrites au Bordereau des prix (BP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains, moyens matériels, qualité documentaire
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30.i.7 du décret 2016-360.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-127329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 191017
Titre:
“Maintenance préventive et conditionnelle de 3 groupes électrogènes à la centrale électrique au CHU de Rennes”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Samni
Adresse postale: ZI la Belle Étoile — 15 rue Véga
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44483
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.sfmni.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189134.52 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant indiqué est un montant estimatif pour toute la durée de validité du marché. Le marché public est conclu pour une période de 1 an à compter de la...”
Le montant indiqué est un montant estimatif pour toute la durée de validité du marché. Le marché public est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Ce marché est consultable au CHU de Rennes — direction du patrimoine et de la sécurité — 2 rue Henri Le Guilloux — 35033 Rennes Cedex 9 — 4 étage — bâtiment des instituts de formation, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 hors jours fériés. Tél.: +33 299284242
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L .551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L .551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 199-484250 (2019-10-10)