Maintenance préventive, corrective et travaux neufs des installations du système de sécurité incendie dans les bâtiments communaux

Commune de Massy

Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et correctif ainsi que l'installation des éléments constituant le système de sécurité incendie (essentiellement alarmes, désenfumage, extincteurs et RIA) du patrimoine de la commune de Massy. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution: centre technique municipal — 43 rue de la Division Leclerc — 91300 Massy, divers sites sur la ville de Massy. La liste nominative des bâtiments et la description technique des installations figurent en annexe du CCTP. La date prévisionnelle de notification est fixée fin juillet 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eris
• Eurofeu

Qui ?

• Commune de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-15	Avis de marché
2019-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de détection d'incendie
Numéro de référence: T19022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de détection d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de détection d'incendie 📦
Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 160137403 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232077
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'ensemble des documents administratifs liés à la candidature et à l'offre, ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).Il s'agit pour chacun des lots d'un marché comprenant: une part fixe forfaitaire concernant la maintenance préventive et une part à bons de commande concernant la maintenance corrective et les travaux neufs, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 272 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance alarmes et désenfumage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cela comprend la maintenance préventive réglementaire et la maintenance corrective des installations du Système de sécurité incendie (SSI) comprenant notamment les alarmes incendie et les systèmes de désenfumage des bâtiments communaux.

Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 12.8.2019 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient à une date ultérieure. Il est reconductible expressément 3 fois, par périodes successives de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 4 ans.

Description des options: Option au sens du droit communautaire: reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Maintenance extincteurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cela comprend la maintenance préventive réglementaire et la maintenance corrective des extincteurs des bâtiments communaux.

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériels pour le marché — effectif, qualification, formation, stocks (références et quantités en stock), etc
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie mise en œuvre pour le marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations — Prestations ponctuelles de maintenance corrective et travaux neufs — sur la base d'un DQE non communiqué aux candidats
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations — Prestations annuelles de maintenance préventive — sur la base de la DPGF
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910377700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 096-232077 (2019-05-15)

Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et correctif ainsi que l'installation des éléments constituant le système de sécurité incendie (essentiellement alarmes, désenfumage, extincteurs et Ria) du patrimoine de la commune de Massy. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution: centre technique municipal — 43 rue de la Division Leclerc — 91300 Massy, divers sites sur la ville de Massy. La liste nominative des bâtiments et la description technique des installations figurent en annexe du CCTP. La date prévisionnelle de notification est fixée fin juillet 2019.

Valeur totale du marché: 231 644 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-533129
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-232077
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont à titre estimatif, une part des prestations étant rémunérée sur bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériels pour le marché — effectif, qualification, formation, stocks (références et quantités en stock), etc.
Critère de coût (nom): Prix des prestations — prestations ponctuelles de maintenance corrective et travaux neufs — sur la base d'un DQE non communiqué aux candidats
Prix des prestations — prestations annuelles de maintenance préventive — sur la base de la DPGF

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Nom: Eris
Adresse postale: 10/12 rue Marat
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 162975.76 EUR 💰
Nom: Eurofeu
Adresse postale: 51 avenue d'Orléans
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 68668.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2019/S 217-533129 (2019-11-06)

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