La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2,
R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, les vérifications techniques et la maintenance corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR dans les bâtiments communaux.
Lieu(x) d'exécution: Centre technique municipal —43 rue de la Division Leclerc — 91300 Massy, divers sites sur la ville de Massy.
La date prévisionnelle de notification est fixée fin juillet 2019.
L'estimation du montant total du marché est de 100 000 EUR HT annuel soit 400 000 EUR sur la durée totale du marché envisagée.
Le marché comprend une part fixe forfaitaire pour la maintenance préventive, et une part à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum annuel pour la maintenance corrective.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive, corrective et travaux neufs des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR de la commune de Massy
T19021”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2,
R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2,
R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, les vérifications techniques et la maintenance corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR dans les bâtiments communaux.
Lieu(x) d'exécution: Centre technique municipal —43 rue de la Division Leclerc — 91300 Massy, divers sites sur la ville de Massy.
La date prévisionnelle de notification est fixée fin juillet 2019.
L'estimation du montant total du marché est de 100 000 EUR HT annuel soit 400 000 EUR sur la durée totale du marché envisagée.
Le marché comprend une part fixe forfaitaire pour la maintenance préventive, et une part à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum annuel pour la maintenance corrective.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2,
R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2,
R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, les vérifications techniques et la maintenance corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR dans les bâtiments communaux.
Lieu(x) d'exécution: Centre technique municipal —43 rue de la Division Leclerc — 91300 Massy, divers sites sur la ville de Massy.
La date prévisionnelle de notification est fixée fin juillet 2019.
L'estimation du montant total du marché est de 100 000 EUR HT annuel soit 400 000 EUR sur la durée totale du marché envisagée.
Le marché comprend une part fixe forfaitaire pour la maintenance préventive, et une part à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum annuel pour la maintenance corrective.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains et matériels pour le marché — effectif, qualification, formation, stocks (références et quantités en stock), etc.”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique — méthodologie mise en œuvre pour le marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations — prestations ponctuelles de maintenance corrective et travaux neufs —sur la base d'un détail quantitatif estimatif non communiqué aux candidats”
Critère de coût (nom)
Prix des prestations — prestations ponctuelles de maintenance corrective et travaux neufs —sur la base d'un détail quantitatif estimatif non communiqué aux candidats
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations — prestations annuelles de maintenance préventive — sur la base de la DPGF”
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 4.8.2019 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient à une date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 4.8.2019 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient à une date ultérieure. Il est reconductible expressément 3 fois, par périodes successives de 1an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché est décomposé en 3 tranches:
— TF: maintenance préventive et curative de 48 appareils,
— TO 1: complexe sportif Camus — livraison prévue début 2020...”
Description des options
Marché est décomposé en 3 tranches:
— TF: maintenance préventive et curative de 48 appareils,
— TO 1: complexe sportif Camus — livraison prévue début 2020 (1 appareil),
— TO 2: groupe scolaire Vilgénis — livraison prévue en septembre 2020 (2 appareils).
Affermissement tranches optionnelles: 18 mois à compter de la date de notification de la tranche ferme.
Option au sens du droit communautaire: reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
—formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— si le candidat est établi en France: une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger: une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'ensemble des documents administratifs liés à la candidature et à l'offre, ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).
La visite du site est obligatoire. Elle aura lieu les 20 et 22.5.2019 entre 8:45/12:30 et 14:00/17:00, sur prise de rendez-vous auprès de Jérôme Sicherre — j.sicherre@mairie-massy.fr
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 088-211082 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive, corrective et travaux neufs des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR
T19021”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, les vérifications techniques et la maintenance corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR dans les bâtiments communaux.
Lieu(x) d'exécution: Centre technique municipal — 43 rue de la Division Leclerc — 91300 Massy, divers sites sur la ville de Massy.
La date prévisionnelle de notification est fixée fin juillet 2019. L'estimation du montant total du marché est de 100 000 EUR annuels HT soit 400 000 EUR sur la durée totale du marché envisagée.
Le marché comprend une part fixe forfaitaire pour la maintenance préventive, et une part à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum annuel pour la maintenance corrective.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, les vérifications techniques et la maintenance corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR dans les bâtiments communaux.
Lieu(x) d'exécution: Centre technique municipal — 43 rue de la Division Leclerc — 91300 Massy, divers sites sur la ville de Massy.
La date prévisionnelle de notification est fixée fin juillet 2019. L'estimation du montant total du marché est de 100 000 EUR annuels HT soit 400 000 EUR sur la durée totale du marché envisagée. Le marché comprend une part fixe forfaitaire pour la maintenance préventive, et une part à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum annuel pour la maintenance corrective.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations — prestations ponctuelles de maintenance corrective et travaux neufs — sur la base d'un Détail quantitatif estimatif non communiqué aux...”
Critère de coût (nom)
Prix des prestations — prestations ponctuelles de maintenance corrective et travaux neufs — sur la base d'un Détail quantitatif estimatif non communiqué aux candidats
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Marché est décomposé en 3 tranches:
— TF: maintenance préventive et curative de 48 appareils,
— TO1: complexe sportif Camus-Livraison prévue début 2020 (1...”
Description des options
Marché est décomposé en 3 tranches:
— TF: maintenance préventive et curative de 48 appareils,
— TO1: complexe sportif Camus-Livraison prévue début 2020 (1 appareil),
— TO2: groupe scolaire Vilgénis-Livraison prévue en septembre 2020 (2 appareils). Affermissement tranches optionnelles: 18 mois à compter de la date de notification de la tranche ferme.
Option au sens du droit communautaire:reconductible 3 fois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211082
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp ascenseurs
Adresse postale: 8 rue Parmentier
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an pour les montants suivants:
— 37 479,74 EUR HT annuel pour la tranche ferme forfaitaire, sans montant...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an pour les montants suivants:
— 37 479,74 EUR HT annuel pour la tranche ferme forfaitaire, sans montant minimum ni montant maximum annuel pour la part à bons de commande,
— 1 670 EUR HT annuel pour la tranche optionnelle 1 affermie ultérieurement le cas échéant,
— 1 820,23 EUR HT annuel pour la tranche optionnelle 2 affermie ultérieurement le cas échéant. Il peut être reconduit expressément 3 fois, par périodes successives de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 4 ans.
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Source: OJS 2019/S 151-373323 (2019-08-05)