Maintenance préventive, corrective et acquisition de matériel d'incendie de 1 niveau

Département de la Seine-Saint-Denis

La présente consultation concerne les prestations de maintenance annuelle préventive, correctives et acquisition de matériel de sécurité incendie de 1 niveau. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— le lot 1 porte sur la maintenance, l'acquisition de matériel d'incendie de 1 niveau et de plans pour les bâtiments et autres propriétés départementales,
— le lot 2 porte sur l'acquisition de matériel d'incendie de 1 niveau et de plans pour les collèges départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2020-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 20199300064
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de maintenance annuelle préventive, correctives et acquisition de matériel de sécurité incendie de 1 — le lot 1 porte sur la maintenance, l'acquisition de matériel d'incendie de 1 — le lot 2 porte sur l'acquisition de matériel d'incendie de 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157262
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr Critères de sélection des candidatures: les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: — capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché, — capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Critères de jugement des offres, commun aux 2 lots: 1) le prix des prestations (coefficient de pondération 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié à partir de l'hypothèse d'école; 2) la valeur technique (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du cadre de mémoire technique suivant les sous-critères suivants: — sous-critère 1: moyens humains mis en œuvre (notamment effectifs, qualifications) sur 8 points, — sous-critère 2: organisation de la prestation (notamment planning annuel pour la maintenance préventive, rapport de visite, démarche qualité, plan de formation des techniciens) sur 10 points, — sous-critère 3: qualité des fournitures (fiches techniques) sur 2 points; 3) amélioration des délais du CCP (coefficient de pondération de 5 % avec une échelle de notation de 1 à 20) apprécié à partir du mémoire technique: — sous-critère 1: délais d'intervention pour la maintenance corrective (amélioration du CCP — rappel: article 6.1 du CCP 2 jours ouvrés) sur 7 points, — sous-critère 2: délais de livraison des extincteurs en cas de renouvellement de matériel pour péremption (rappel: article 6.1 du CCP 2 semaines maximum) sur 7 points, — sous-critère 3: délais relatifs aux plans (délais de remise de la maquette suite au relevé d'informations sur les sites (rappel des exigences du CCP 7 jours calendaires maximum) et pose de plans définitifs à partir du bon à tirer (rappel du CCP 7 jours calendaires maximum) (6 points); 4) développement durable (coefficient de pondération de 5 %) avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié à partir du mémoire technique: — sous-critère 1: mesures prises pour la réduction des déchets, cf. clause DD et sous réserve des vérifications mentionnées en commentaire (10 points), — sous-critère 2: impact environnemental des déplacements (optimisation des tournées, flotte de véhicules propres), cf. clause DD (10 points). Délais de recours: — le délai de suspension de la signature du marché est de XX jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue, — un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché, — un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de maintenance annuelle préventive, correctives et acquisition de matériel de sécurité incendie de 1
— le lot 1 porte sur la maintenance, l'acquisition de matériel d'incendie de 1
— le lot 2 porte sur l'acquisition de matériel d'incendie de 1
Intitulé du lot: Maintenance, acquisition de matériel d'incendie de 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance, acquisition de matériel d'incendie de 1
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Acquisition de matériel d'incendie de 1
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de matériel d'incendie de 1
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:
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— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,
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— qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession: certificats APSAD-NF.
Services suivants:
— service d'installation et de maintenance des extincteurs,
— robinets d'incendie armés,
— service de maintenance d'installations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Amélioration des délais du CCP
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Critères de sélection des candidatures: les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Critères de jugement des offres, commun aux 2 lots:
1) le prix des prestations (coefficient de pondération 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié à partir de l'hypothèse d'école;
2) la valeur technique (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du cadre de mémoire technique suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: moyens humains mis en œuvre (notamment effectifs, qualifications) sur 8 points,
— sous-critère 2: organisation de la prestation (notamment planning annuel pour la maintenance préventive, rapport de visite, démarche qualité, plan de formation des techniciens) sur 10 points,
— sous-critère 3: qualité des fournitures (fiches techniques) sur 2 points;
3) amélioration des délais du CCP (coefficient de pondération de 5 % avec une échelle de notation de 1 à 20) apprécié à partir du mémoire technique:
— sous-critère 1: délais d'intervention pour la maintenance corrective (amélioration du CCP — rappel: article 6.1 du CCP 2 jours ouvrés) sur 7 points,
— sous-critère 2: délais de livraison des extincteurs en cas de renouvellement de matériel pour péremption (rappel: article 6.1 du CCP 2 semaines maximum) sur 7 points,
— sous-critère 3: délais relatifs aux plans (délais de remise de la maquette suite au relevé d'informations sur les sites (rappel des exigences du CCP 7 jours calendaires maximum) et pose de plans définitifs à partir du bon à tirer (rappel du CCP 7 jours calendaires maximum) (6 points);
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4) développement durable (coefficient de pondération de 5 %) avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié à partir du mémoire technique:
— sous-critère 1: mesures prises pour la réduction des déchets, cf. clause DD et sous réserve des vérifications mentionnées en commentaire (10 points),
— sous-critère 2: impact environnemental des déplacements (optimisation des tournées, flotte de véhicules propres), cf. clause DD (10 points).
Délais de recours:
— le délai de suspension de la signature du marché est de XX jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue,
— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 067-157262 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014375
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-157262
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: Eurofeu
Adresse postale: 51 avenue d'Orléans
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom: Forcefeu
Adresse postale: 64 rue de Lagny
Commune postale: Villevaudé
Code postal: 77410
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2020/S 008-014375 (2020-01-09)