Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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Critères de sélection des candidatures: les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Critères de jugement des offres, commun aux 2 lots:
1) le prix des prestations (coefficient de pondération 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié à partir de l'hypothèse d'école;
2) la valeur technique (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du cadre de mémoire technique suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: moyens humains mis en œuvre (notamment effectifs, qualifications) sur 8 points,
— sous-critère 2: organisation de la prestation (notamment planning annuel pour la maintenance préventive, rapport de visite, démarche qualité, plan de formation des techniciens) sur 10 points,
— sous-critère 3: qualité des fournitures (fiches techniques) sur 2 points;
3) amélioration des délais du CCP (coefficient de pondération de 5 % avec une échelle de notation de 1 à 20) apprécié à partir du mémoire technique:
— sous-critère 1: délais d'intervention pour la maintenance corrective (amélioration du CCP — rappel: article 6.1 du CCP 2 jours ouvrés) sur 7 points,
— sous-critère 2: délais de livraison des extincteurs en cas de renouvellement de matériel pour péremption (rappel: article 6.1 du CCP 2 semaines maximum) sur 7 points,
— sous-critère 3: délais relatifs aux plans (délais de remise de la maquette suite au relevé d'informations sur les sites (rappel des exigences du CCP 7 jours calendaires maximum) et pose de plans définitifs à partir du bon à tirer (rappel du CCP 7 jours calendaires maximum) (6 points);
4) développement durable (coefficient de pondération de 5 %) avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié à partir du mémoire technique:
— sous-critère 1: mesures prises pour la réduction des déchets, cf. clause DD et sous réserve des vérifications mentionnées en commentaire (10 points),
— sous-critère 2: impact environnemental des déplacements (optimisation des tournées, flotte de véhicules propres), cf. clause DD (10 points).
Délais de recours:
— le délai de suspension de la signature du marché est de XX jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue,
— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).