Maintenance multi-technique de niveau 1 à 4 des installations locataires de l'immeuble dénommé «Borromée 2»

Agence de la biomédecine

Le présent accord-cadre porte sur la maintenance multi-technique de niveau 1 à 4 des installations locataires de l'immeuble dénommé «Borromée 2» situé au 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis-la-Plaine. L'accord-cadre comprend également des prestations de logistique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo énergie et maintenance

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-22	Avis de marché
2019-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: AO 18-25 PEDT/ND
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936580 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7WRyNfdFyJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090892
Se réfère à l'avis: 2013/S 030-047370
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https//www.achatpublic.com — les candidats ont l'obligation de déposer leur offre par voie dématérialisée. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres et comportait la mention «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde pour le marché nº AO 18-25 Pedt/Nd. Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. Modalités essentielle de financement et de paiement: financement sur le budget propre de l'établissement, paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la maintenance multi-technique de niveau 1 à 4 des installations locataires de l'immeuble dénommé «Borromée 2» situé au 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis-la-Plaine. La maintenance concerne les sections techniques suivantes:

— section 1: chauffage — ventilation — climatisation,

— section 2: plomberie sanitaire,

— section 3: courants forts,

— section 4: courants faibles,

— section 5: petit entretien de 2

— section 6: moyens d'extinctions,

— section 7: contrôle réglementaire l'accord-cadre comprend également des prestations de logistique.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93212 Saint-Denis-la-Plaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature suivant le modèle DC 1. En cas de candidature en groupement, le candidat précise la forme du groupement et désigne le mandataire du groupement la même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat, suivant le modèle DC 2 intégralement renseignée avec notamment: indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années. En cas de candidature en groupement, les documents demandés sont produits par chacun des membres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années. Des certificats de qualifications professionnelles. Les candidats ne disposant pas des références demandées pour justifier de leur expérience peuvent présenter tout moyens de preuve équivalent en rapport et proportionné avec l'objet du marché permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009258700013
Contact
Point de contact: Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7WRyNfdFyJ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 040-090892 (2019-02-22)

Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la maintenance multi technique de niveau 1 à 4 des installations locataires de l'immeuble dénommé «Borromée 2» situé au 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis La plaine. L'accord-cadre comprend également des prestations de logistique.

Valeur totale du marché: 316 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Denis la Plaine Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464862
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-090892
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la maintenance multi-technique de niveau 1 à 4 des installations locataires de l'immeuble dénommé «Borromée 2» situé au 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis La plaine. La maintenance concerne les sections techniques suivantes:

— section 01: chauffage — ventilation — climatisation, — section 02: plomberie sanitaire,

— section 03: courants forts,

— section 04: courants faibles,

— section 05: petit entretien de 2

— section 06: moyens d'extinctions,

— section 07: contrôle réglementaire.

L'accord-cadre comprend également des prestations de logistique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93212 Saint-Denis la Plaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Nom: Sodexo énergie et maintenance
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.sodexo.com 🌏
Valeur totale du marché: 316 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 191-464862 (2019-10-01)

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