Procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1ºa) de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations s’exécutent pour les 2 lots à compter du 1.10.2019 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 0:00, si celle-ci est plus tardive, pour une durée de 24 mois. Le marché public est reconductible expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le marché public issu de la présente consultation pourra faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7 du décret). La durée d’exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance — mise à niveau des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et équipements de lutte contre l’incendie de l’EFS Centre-Pays de la Loire
2018EFS-CPDL49”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“Procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1ºa) de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles...”
Brève description
Procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1ºa) de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations s’exécutent pour les 2 lots à compter du 1.10.2019 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 0:00, si celle-ci est plus tardive, pour une durée de 24 mois. Le marché public est reconductible expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le marché public issu de la présente consultation pourra faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7 du décret). La durée d’exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et mise à niveau des Systèmes de sécurité incendie (SSI) de l’EFS Centre Pays de la Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tours/Châteauroux/Chartres/Orléans/Nantes/Saint-Herblain/Angers/Laval/Rezé.
Description du marché:
“L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum pour 24 mois: 32 000 EUR HT,
— montant maximum pour 24 mois: 128...”
Description du marché
L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum pour 24 mois: 32 000 EUR HT,
— montant maximum pour 24 mois: 128 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l’environnement et en matière d’insertion professionnelle des publics en l’environnement et en matière d’insertion...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de protection de l’environnement et en matière d’insertion professionnelle des publics en l’environnement et en matière d’insertion professionnelle des publics en
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Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
— au plus tôt à...”
Description des renouvellements
Le marché public est reconductible expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la 1 période d’exécution sera atteint,
— ou au plus tard, au terme de la 1 période d’exécution.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure...”
Description des options
Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ces marchés publics sera de 12, 24, 36 ou 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et mise à niveau des équipements de lutte contre l’incendie de l’EFS Centre Pays de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tours/Châteauroux/Chartres/Blois/Orléans/Nantes/Saint-Herblain/Angers/Laval/Rezé.”
Description du marché:
“L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum pour 24 mois: 18 000 EUR HT,
— montant maximum pour 24 mois: 72...”
Description du marché
L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum pour 24 mois: 18 000 EUR HT,
— montant maximum pour 24 mois: 72 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois:
— au plus tôt à...”
Description des renouvellements
Le marché public est reconductible expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois:
— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la 1 période d’exécution sera atteint,
— ou au plus tard, au terme de la 1 période d’exécution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1) indiquant le nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager l’opérateur pour le compte duquel il agit,...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1) indiquant le nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager l’opérateur pour le compte duquel il agit, ainsi que la raison sociale, forme juridique, adresse du siège social et le cas échéant le numéro d’immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire,
— une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies. Pièces à fournir en cas de groupement et de sous-traitance: se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles,
— dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— une présentation d'une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé.
Ces prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Conformément à l’article 50 du décret, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement ou d’un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé au terme de son exécution ou avant le terme de la 3 année d'exécution en cas de mise en œuvre de l'article 30-I-7 du décret nº...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché sera renouvelé au terme de son exécution ou avant le terme de la 3 année d'exécution en cas de mise en œuvre de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
“Afin d’apprécier la nature, les servitudes et les contraintes liées aux prestations demandées, une visite préalable des équipements est obligatoire avant la...”
Afin d’apprécier la nature, les servitudes et les contraintes liées aux prestations demandées, une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour les sites suivants:
— lot 1: Tours Bretonneau (dernière date de visite le 2.4.2019), Tours 2 Lions (dernière date de visite le 4.4.2019), Châteauroux (dernière date de visite le 10.4.2019), Chartres Luisant (dernière date de visite le 8.4.2019), Orléans (dernière date de visite le 9.4.2019), Nantes (dernière date de visite le 10.4.2019), St-Herblain (dernière date de visite le 11.4.2019), Angers (dernière date de visite le 5.4.2019), Laval (dernière date de visite le 8.4.2019) et Rezé (dernière date de visite le 10.4.2019),
— lot 2: il n’est pas prévu de visites préalables à la remise des offres.
Le calendrier et les modalités des visite sont définis dans le règlement de consultation et ses annexes.
Les sous-critères des critères «prix» et «valeur technique» sont détaillés dans le règlement de consultation.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret précité, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature ni au stade de l'attribution du marché public.
Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plateforme: 2018EFS-CPDL49). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Unité monétaire utilisée: EUR.
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée à l’adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 055-127204 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang Centre — Pays de la Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance — mise à niveau des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et équipements de lutte contre l’incendie de l’EFS Centre — Pays de la Loire
2018EFS-CPDL49”
Brève description:
“Procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1ºa) de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles...”
Brève description
Procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1ºa) de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations s’exécutent pour les 2 lots à compter du 1.10.2019 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 00:00, si celle-ci est plus tardive, pour une durée de 24 mois. Le marché public est reconductible expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le marché public issu de la présente consultation pourra faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7 du décret). La durée d’exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-127204
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance et mise à niveau des Systèmes de sécurité incendie (SSI) de l’EFS Centre Pays de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Facilities
Adresse postale: 39 rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance et mise à niveau des équipements de lutte contre l’incendie de l’EFS Centre Pays de Loire” Nom et adresse du contractant
Nom: Chubb Sicli
Adresse postale: 27/29 route de la Milletière
Commune postale: Tours
Code postal: 37096
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
“Les montants indiqués dans les rubriques «valeur totale du marché» (II 1.7) et «valeur totale du lot» (V.2.4) correspondent au montant maximum des...”
Les montants indiqués dans les rubriques «valeur totale du marché» (II 1.7) et «valeur totale du lot» (V.2.4) correspondent au montant maximum des prestations susceptibles d'être commandées sur 24 mois.
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Source: OJS 2019/S 145-357981 (2019-07-25)