Maintenance, mise à jour et acquisition de licences Autocad et produits dérivés

Nantes Métropole

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance, la mise à jour et
L'acquisition de licences Autocad et produits dérivés.
Cette consultation est lancée pour le compte du groupement de commandes informatiques constitué par Nantes Métropole et la Ville de Nantes.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et donnant lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 990 000 EUR HT sur la durée globale du marché, pour l'ensemble du groupement, avec la répartition suivante:
— Nantes Métropole: pas de minimum, montant maximum 800 000 EUR HT,
— Ville de Nantes: pas de minimum, montant maximum 190 000 EUR HT.
La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions de l'article R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2019-399
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance, la mise à jour et L'acquisition de licences Autocad et produits dérivés. Cette consultation est lancée pour le compte du groupement de commandes informatiques constitué par Nantes Métropole et la Ville de Nantes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et donnant lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 990 000 EUR HT sur la durée globale du marché, pour l'ensemble du groupement, avec la répartition suivante: — Nantes Métropole: pas de minimum, montant maximum 800 000 EUR HT, — Ville de Nantes: pas de minimum, montant maximum 190 000 EUR HT. La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions de l'article R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324519
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. L'exécution du présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance, la mise à jour et

L'acquisition de licences Autocad et produits dérivés.

Cette consultation est lancée pour le compte du groupement de commandes informatiques constitué par Nantes Métropole et la Ville de Nantes.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et donnant lieu à l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 990 000 EUR HT sur la durée globale du marché, pour l'ensemble du groupement, avec la répartition suivante:

— Nantes Métropole: pas de minimum, montant maximum 800 000 EUR HT,

— Ville de Nantes: pas de minimum, montant maximum 190 000 EUR HT.

La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions de l'article R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance, la mise à jour et l'acquisition de licences Autocad et produits dérivés.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Téléphone: +33 240994600 📞

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.

L'exécution du présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 132-324519 (2019-07-08)

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