Maintenance full service des extincteurs

SNCF

Marché relatif à la maintenance full service des extincteurs et à l'achat de pièces détachées lorsque les extincteurs sont entretenus par des agents SNCF. Marché composé de 2 lots:
— lot 1: maintenance full service des extincteurs du matériel embarqué,
— lot 2: maintenance full service des bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils extincteurs › Extincteurs portatifs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extincteurs portatifs
Numéro de référence: 2019DOS0516992
Brève description:

Marché relatif à la maintenance full service des extincteurs et à l'achat de pièces détachées lorsque les extincteurs sont entretenus par des agents SNCF. Marché composé de 2 lots: — lot 1: maintenance full service des extincteurs du matériel embarqué, — lot 2: maintenance full service des bâtiments.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Extincteurs portatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Extincteurs portatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: yves.fitoussi@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890193 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-418626
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Le parc SNCF des extincteurs du matériel roulant est estimé à plus de 22 000 extincteurs. Ces extincteurs font l'objet d'une fabrication spécifique répondant aux caractéristiques techniques de la norme SNCF ST 367 qui prend en compte les contraintes techniques liées à la vibration, à l'encombrement et aux différents types de fixation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché relatif à la maintenance full service des extincteurs et à l'achat de pièces détachées lorsque les extincteurs sont entretenus par des agents SNCF. Marché composé de 2 lots:

— lot 1: maintenance full service des extincteurs du matériel embarqué,

— lot 2: maintenance full service des bâtiments.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maintenance full service du matériel embarqué
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance full service du matériel embarqué et achat de pièces détachées lorsque la maintenance est effectuée par des agents SNCF.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance full service des extincteurs, full service des gares et des bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance full service de près de 24 000 extincteurs des gares et des bâtiments du groupe public ferroviaire et achat de pièces détachées lorsque la maintenance est effectuée par des agents SNCF.

Informations complémentaires:

Toutes les marques fabricants sont représentés ainsi que tous les types d'extincteurs:

— extincteurs portatifs à eau avec additif séparé,

— extincteurs à poudre ABC et/ou BC à pression permanente,

— extincteurs CO2 acier et/ou alu et des extincteurs sur roues.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— pour les marchés publics de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (le prestataire pourrait éventuellement avoir à fixer des supports d’extincteurs),

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex.: via les références demandées),

— la lettre d'engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

— le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres [SNCF et/ou SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités].

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement.

Pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2019-10-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: arabe 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-03-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Contact
Point de contact: SNCF — DAG PEC — Fournitures industrielles et générales Yves Fitoussi
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte SNCF/SNCF Réseau/SNCF Mobilités.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de le commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de service de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français:

— le titulaire du marché s'engage à livrer toutes les villes de la France Métropolitaine,

— le titulaire s'engage à appliquer une tarification franco de port quel que soit le montant de la commande et le lieu de livraison en France métropolitaine,

— le titulaire du marché s'engage à faire bénéficier des conditions du marché tous les établissements du groupe SNCF (filiales et EPIC),

— le titulaire s'engage à proposer des produits qui respectent l'ensemble de la législation européenne et française en vigueur et suivre ses évolutions tout au long de la durée d'exécution du contrat,

— en cas d'intervention du titulaire dans les emprises ferroviaires, le titulaire s'engage à respecter et à faire respecter par toute personne agissant en son nom et pour son compte, les dispositions particulières du code du travail en matière de santé et de sécurité au travail applicables aux opérations de toute nature effectuées dans un établissement par une entreprise extérieure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 171-418626 (2019-09-03)

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