Maintenance et vérification des systèmes de désenfumage et des installations d'alarme incendie dans divers bâtiments départementaux

Département du Val-de-Marne

Le présent accord-cadre concernent l'entretien annuel et la vérification des systèmes de désenfumage et des équipements d'alarmes incendie dans les bâtiments publics départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eris

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-13	Avis de marché
2020-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: DBD-2019-36
Brève description:

Le présent accord-cadre concernent l'entretien annuel et la vérification des systèmes de désenfumage et des équipements d'alarmes incendie dans les bâtiments publics départementaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355417&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355417&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-544574
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Il n'est pas fixé de montants minimum ni maximum pour la maintenance corrective. La maintenance préventive est forfaitaire. Le montant estimatif de 80 000 EUR HT est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Il comprend la maintenance préventive et la maintenance corrective et correspond au montant estimé pour la période initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le marché comprend:

— des visites d'entretien périodique, semestrielles et annuelles (comprenant la maintenance et le changement des pièces nécessaires),

— le dépannage 24 h/24, 7 jours/7,

— la tenue des divers documents techniques,

— le conseil et l'assistance.

L'accord-cadre se décompose en 2 parties:

— une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle), l'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire,

— une partie à bons de commande (maintenance corrective) pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses… Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Il est reconductible tacitement au 1

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Bâtiments sociaux culturels
Numéro du lot: 02
Brève description:

Une attention très particulière est demandée au titulaire du marché concernant les foyers avec locaux à sommeil. Les interventions et les réparations devront être réalisées dans les meilleurs délais.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il n'est pas fixé de montants minimum ni maximum pour la maintenance corrective. La maintenance préventive est forfaitaire. Le montant estimatif de 90 000 EUR HT est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Il comprend la maintenance préventive et la maintenance corrective et correspond au montant estimé pour la période initiale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.5 du CCP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement de chacun des lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355417&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien internet suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens)
Point de contact: Direction des bâtiments
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355417&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un avis public d'appel à la concurrence sera publié au 2

Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 222-544574 (2019-11-13)

Avis d'attribution de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne l'entretien annuel et la vérification des systèmes de désenfumage et des équipements d'alarme incendie dans les bâtiments publics départementaux.

Valeur totale du marché: 105908.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments — 10 chemin des Bassins
Contact
Téléphone: +33 143997000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407621
Se réfère à l'avis: 2019/S 222-544574
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12 de la même année. Il pourra être reconduit de façon tacite au 1.1 de chaque année sans toutefois pouvoir excéder quatre ans. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4 correspond au total de la DPGF et du DQE ayant servis pour l'analyse des offres. Le montant contractuel de la DPGF pour le lot 1 est de 30 710,39 EUR HT pour la maintenance préventive. Le montant contractuel de la DPGF pour le lot 2 est de 41 270 EUR HT pour la maintenance préventive. Les marchés des lots 1 et 2 sont sans montant minimal et sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre se décompose en deux parties:

— une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle). L'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire;

— une partie à bons de commande (maintenance corrective) pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses, ... des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Nom: Eris
Adresse postale: 60 avenue de la République
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 47674.57 EUR 💰
58234.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 168-407621 (2020-08-26)

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