Le présent accord-cadre concernent l'entretien annuel et la vérification des systèmes de désenfumage et des équipements d'alarmes incendie dans les bâtiments publics départementaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355417&orgAcronyme=a8z🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale:
“Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en...”
Adresse postale
Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien internet suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et vérification des systèmes de désenfumage et des installations d'alarme incendie dans divers bâtiments départementaux
DBD-2019-36”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concernent l'entretien annuel et la vérification des systèmes de désenfumage et des équipements d'alarmes incendie dans les...”
Brève description
Le présent accord-cadre concernent l'entretien annuel et la vérification des systèmes de désenfumage et des équipements d'alarmes incendie dans les bâtiments publics départementaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.
Description du marché:
“Le marché comprend:
— des visites d'entretien périodique, semestrielles et annuelles (comprenant la maintenance et le changement des pièces nécessaires),
—...”
Description du marché
Le marché comprend:
— des visites d'entretien périodique, semestrielles et annuelles (comprenant la maintenance et le changement des pièces nécessaires),
— le dépannage 24 h/24, 7 jours/7,
— la tenue des divers documents techniques,
— le conseil et l'assistance.
L'accord-cadre se décompose en 2 parties:
— une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle), l'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire,
— une partie à bons de commande (maintenance corrective) pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses… Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Il est reconductible tacitement au 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Il est reconductible tacitement au 1 janvier de chaque année pour une durée de 1 an. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Le début d'exécution est prévu pour le second trimestre 2020.
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Informations complémentaires:
“Il n'est pas fixé de montants minimum ni maximum pour la maintenance corrective. La maintenance préventive est forfaitaire. Le montant estimatif de 80 000...”
Informations complémentaires
Il n'est pas fixé de montants minimum ni maximum pour la maintenance corrective. La maintenance préventive est forfaitaire. Le montant estimatif de 80 000 EUR HT est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Il comprend la maintenance préventive et la maintenance corrective et correspond au montant estimé pour la période initiale.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments sociaux culturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le marché comprend:
— des visites d'entretien périodique, semestrielles et annuelles (comprenant la maintenance et le changement des pièces nécessaires),
—...”
Description du marché
Le marché comprend:
— des visites d'entretien périodique, semestrielles et annuelles (comprenant la maintenance et le changement des pièces nécessaires),
— le dépannage 24 h/24, 7 jours/7,
— la tenue des divers documents techniques,
— le conseil et l'assistance.
Une attention très particulière est demandée au titulaire du marché concernant les foyers avec locaux à sommeil. Les interventions et les réparations devront être réalisées dans les meilleurs délais.
L'accord-cadre se décompose en 2 parties:
— une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle), l'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire,
— une partie à bons de commande (maintenance corrective) pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses… Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il n'est pas fixé de montants minimum ni maximum pour la maintenance corrective. La maintenance préventive est forfaitaire. Le montant estimatif de 90 000...”
Informations complémentaires
Il n'est pas fixé de montants minimum ni maximum pour la maintenance corrective. La maintenance préventive est forfaitaire. Le montant estimatif de 90 000 EUR HT est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Il comprend la maintenance préventive et la maintenance corrective et correspond au montant estimé pour la période initiale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.5 du CCP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement de chacun des lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un avis public d'appel à la concurrence sera publié au 2 semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des...”
Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Marché/accord-cadre relatif à «Maintenance et vérification des systèmes de désenfumage et des installations d'alarme incendie dans divers bâtiments départementaux — lot nº» ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr — Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 222-544574 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des bâtiments — 10 chemin des Bassins
Personne de contact: M. le président du conseil départemental
Téléphone: +33 143997000📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'entretien annuel et la vérification des systèmes de désenfumage et des équipements d'alarme incendie dans les bâtiments...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l'entretien annuel et la vérification des systèmes de désenfumage et des équipements d'alarme incendie dans les bâtiments publics départementaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105908.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché comprend:
— des visites d'entretien périodique, semestrielles et annuelles (comprenant la maintenance et le changement des pièces nécessaires),
—...”
Description du marché
Le marché comprend:
— des visites d'entretien périodique, semestrielles et annuelles (comprenant la maintenance et le changement des pièces nécessaires),
— le dépannage 24 h/24, 7 jours/7,
— la tenue des divers documents techniques,
— le conseil et l'assistance.
L'accord-cadre se décompose en deux parties:
— une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle). L'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire;
— une partie à bons de commande (maintenance corrective) pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses, ... des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 222-544574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5326
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiments administratifs
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eris
Adresse postale: 60 avenue de la République
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47674.57 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-5327
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments sociaux culturels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58234.18 💰
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12 de la même année. Il pourra être reconduit de façon tacite au 1.1 de chaque...”
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12 de la même année. Il pourra être reconduit de façon tacite au 1.1 de chaque année sans toutefois pouvoir excéder quatre ans. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4 correspond au total de la DPGF et du DQE ayant servis pour l'analyse des offres. Le montant contractuel de la DPGF pour le lot 1 est de 30 710,39 EUR HT pour la maintenance préventive. Le montant contractuel de la DPGF pour le lot 2 est de 41 270 EUR HT pour la maintenance préventive. Les marchés des lots 1 et 2 sont sans montant minimal et sans montant maximal.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 168-407621 (2020-08-26)