Maintenance et vérification des extincteurs/RIA/colonnes sèches et PEI dans les sites des bâtiments administratifs et sociaux culturels départementaux

Département du Val-de-Marne

La présente consultation concerne l'entretien annuel et la vérification des extincteurs, des Robinets d'incendie armés (RIA), des colonnes sèches et des Points d'eau incendie (PEI) dans les bâtiments administratifs et sociaux culturels départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Incendie Protection Sécurité

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-31	Avis de marché
2020-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: DBD-2019-33
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des Bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354865&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354865&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523115
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Il n'est pas fixé de montants minimum ni maximum pour la maintenance corrective. La maintenance préventive est forfaitaire. Le montant estimatif de 75 000 EUR HT est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Il comprend la maintenance préventive et la maintenance corrective et est calculé sur 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations concernent 13 familles de bâtiments:

— ADM, les bâtiments administratifs,

— ART, les bâtiments culturels,

— AUT, les bâtiments à destinations diverses du basc,

— coll, les collèges du Val-de-Marne (uniquement pour les PEI),

— CPF, les centres de placement familial,

— CRE, les crèches,

— DIV, les bâtiments à destinations diverses du bata,

— EDS, les établissements de solidarité,

— FOY, les foyers,

— PAB, les bâtis de parc,

— PMI, les Centres de protection maternelle et infantile,

— SOC, les autres bâtiments sociaux,

— TVD, les bâtiments travaux et voieries départementales liste non limitative.

L'accord-cadre se décompose en 2 parties:

— une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle). L'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire,

— une partie à bons de commande (maintenance corrective) pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses...

Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Il est reconductible tacitement au 1

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.

Situation économique et financière:

Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.5 du CCP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354865&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354865&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un avis public d'appel à la concurrence sera publié au 2

Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du 26.2.14 et aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 213-523115 (2019-10-31)

Avis d'attribution de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56298.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404585
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-523115
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant total de la DPGF et du DQE ayant servis à l'analyse des offres. Le montant contractuel de la DPGF est de 32 347,83 EUR HT pour la maintenance préventive annuelle. Les montants contractuels annuels pour la maintenance et la vérification des extincteurs/RIA/colonnes sèches et PEI sont sans montant minimal et sans montant maximal. L'accord-cadre est conclu à compter à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit de façon tacite tous les ans, sans toutefois pouvoir excéder quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent treize familles de bâtiments:

— ADM, les bâtiments administratifs;

— ART, les bâtiments culturels;

— AUT, les bâtiments à destinations diverses du basc;

— COLL, les collèges du Val-de-Marne (uniquement pour les PEI);

— CPF, les centres de placement familial;

— CRE, les crèches;

— DIV, les bâtiments à destinations diverses du BATA;

— EDS, les établissements de solidarité;

— FOY, les foyers;

— PAB, les bâtis de parc;

— PMI, les centres de protection maternelle et infantile;

— SOC, les autres bâtiments sociaux;

— TVD, les bâtiments travaux et voiries départementales.

Liste non limitative. L'accord-cadre se décompose en deux parties:

— une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle). L'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire;

— une partie à bons de commande (maintenance corrective) pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses… Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-05 📅
Nom: Incendie Protection Sécurité
Adresse postale: 61 rue de Solesmes
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarche59@groupeips.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 56298.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 167-404585 (2020-08-24)

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