La présente consultation concerne l'entretien annuel et la vérification des extincteurs, des Robinets d'incendie armés (RIA), des colonnes sèches et des Points d'eau incendie (PEI) dans les bâtiments administratifs et sociaux culturels départementaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et vérification des extincteurs/RIA/colonnes sèches et PEI dans les sites des bâtiments administratifs et sociaux culturels départementaux
DBD-2019-33”
Titre
Maintenance et vérification des extincteurs/RIA/colonnes sèches et PEI dans les sites des bâtiments administratifs et sociaux culturels départementaux
DBD-2019-33
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Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien annuel et la vérification des extincteurs, des Robinets d'incendie armés (RIA), des colonnes sèches et des...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien annuel et la vérification des extincteurs, des Robinets d'incendie armés (RIA), des colonnes sèches et des Points d'eau incendie (PEI) dans les bâtiments administratifs et sociaux culturels départementaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.
Description du marché:
“Les prestations concernent 13 familles de bâtiments:
— ADM, les bâtiments administratifs,
— ART, les bâtiments culturels,
— AUT, les bâtiments à...”
Description du marché
Les prestations concernent 13 familles de bâtiments:
— ADM, les bâtiments administratifs,
— ART, les bâtiments culturels,
— AUT, les bâtiments à destinations diverses du basc,
— coll, les collèges du Val-de-Marne (uniquement pour les PEI),
— CPF, les centres de placement familial,
— CRE, les crèches,
— DIV, les bâtiments à destinations diverses du bata,
— EDS, les établissements de solidarité,
— FOY, les foyers,
— PAB, les bâtis de parc,
— PMI, les Centres de protection maternelle et infantile,
— SOC, les autres bâtiments sociaux,
— TVD, les bâtiments travaux et voieries départementales liste non limitative.
L'accord-cadre se décompose en 2 parties:
— une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle). L'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire,
— une partie à bons de commande (maintenance corrective) pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses...
Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Il est reconductible tacitement au 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Il est reconductible tacitement au 1 janvier de chaque année pour une durée de 1 an. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Le début d'exécution est prévu pour le second trimestre 2020.
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Informations complémentaires:
“Il n'est pas fixé de montants minimum ni maximum pour la maintenance corrective. La maintenance préventive est forfaitaire. Le montant estimatif de 75 000...”
Informations complémentaires
Il n'est pas fixé de montants minimum ni maximum pour la maintenance corrective. La maintenance préventive est forfaitaire. Le montant estimatif de 75 000 EUR HT est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Il comprend la maintenance préventive et la maintenance corrective et est calculé sur 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.5 du CCP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un avis public d'appel à la concurrence sera publié au 2 semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des...”
Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du 26.2.14 et aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Marché/accord-cadre relatif à maintenance et vérification des extincteurs/RIA/colonnes sèches et PEI dans les sites des bâtiments administratifs et sociaux culturels départementaux» ainsi que le nom de la société expéditrice. Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr — le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 213-523115 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des bâtiments
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56298.14 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent treize familles de bâtiments:
— ADM, les bâtiments administratifs;
— ART, les bâtiments culturels;
— AUT, les bâtiments à...”
Description du marché
Les prestations concernent treize familles de bâtiments:
— ADM, les bâtiments administratifs;
— ART, les bâtiments culturels;
— AUT, les bâtiments à destinations diverses du basc;
— COLL, les collèges du Val-de-Marne (uniquement pour les PEI);
— CPF, les centres de placement familial;
— CRE, les crèches;
— DIV, les bâtiments à destinations diverses du BATA;
— EDS, les établissements de solidarité;
— FOY, les foyers;
— PAB, les bâtis de parc;
— PMI, les centres de protection maternelle et infantile;
— SOC, les autres bâtiments sociaux;
— TVD, les bâtiments travaux et voiries départementales.
Liste non limitative. L'accord-cadre se décompose en deux parties:
— une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle). L'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire;
— une partie à bons de commande (maintenance corrective) pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses… Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-523115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5347
Titre:
“Maintenance et vérification des extincteurs/RIA/colonnes sèches et PEI dans les sites des bâtiments administratifs et sociaux culturels départementaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Incendie Protection Sécurité
Adresse postale: 61 rue de Solesmes
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarche59@groupeips.fr📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56298.14 💰
“Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant total de la DPGF et du DQE ayant servis à l'analyse des offres. Le montant contractuel de la DPGF est...”
Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant total de la DPGF et du DQE ayant servis à l'analyse des offres. Le montant contractuel de la DPGF est de 32 347,83 EUR HT pour la maintenance préventive annuelle. Les montants contractuels annuels pour la maintenance et la vérification des extincteurs/RIA/colonnes sèches et PEI sont sans montant minimal et sans montant maximal. L'accord-cadre est conclu à compter à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit de façon tacite tous les ans, sans toutefois pouvoir excéder quatre ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 167-404585 (2020-08-24)