Maintenance et travaux sur les ascenseurs des centres de production nucléaire

EDF SA — direction des achats Groupe — DATP — ATS

Le présent avis de marché concerne la maintenance et les travaux de modernisation des ascenseurs et monte-charge sur le périmètre de la division de production nucléaire d'EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats Groupe — DATP — ATS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Brève description:

Le présent avis de marché concerne la maintenance et les travaux de modernisation des ascenseurs et monte-charge sur le périmètre de la division de production nucléaire d'EDF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — DATP — ATS
Adresse postale: Le Velum — 106 boulevard Viviers Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: christian.biollet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469655279 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-248346
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_073191. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Maintenance et travaux sur les ascenseurs et monte-charge des CNPE de la région «Atlantique» pour les CNPE de Golfech — Blayais — Civaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations consistent en la réalisation des maintenances obligatoires sur l'ensemble des ascenseurs et monte-charge des sites et des travaux de modernisation.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le contrat peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois.
Description des options: Le contrat est d'une durée ferme de 36 mois, il comporte 2 options de 12 mois.
Intitulé du lot: Maintenance et travaux sur les ascenseurs et monte-charge des CNPE de la région «Caux et Manche» pour les CNPE de Gravelines — Penly — Paluel — Flamanville 1-2-3
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance et travaux sur les ascenseurs et monte-charge des CNPE de la région «Nord Est» pour les CNPE de Cattenom — Chooz — Fessenheim — Nogent
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance et travaux sur les ascenseurs et monte-charge des CNPE de la région «Val de Loire» pour les CNPE de Belleville — Chinon — Dampierre — Saint-Laurent
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance et travaux sur les ascenseurs et monte-charge des CNPE de la région «Vallée du Rhône» pour les CNPE de Bugey — Cruas — Saint-Alban — Creys (DP2D)
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux et prestations auront lieu sur les CNPE de…

… Golfesh, Blayais et Civaux.

… Gravelines — Penly — Paluel — Flamanville 1-2-3.

… Cattenom — Chooz — Fessenheim — Nogent.

… Belleville — Chinon — Dampierre — Saint-Laurent.

… Bugey — Cruas — Saint-Alban — Creys (DP2D).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à…

… 13 208 504 EUR en cas de candidature sur le lot 1,

… 23 593 471 EUR en cas de candidature sur le lot 2,

… 21 680 180 EUR en cas de candidature sur le lot 3,

… 16 602 174 EUR en cas de candidature sur le lot 4,

… 19 242 328 EUR en cas de candidature sur le lot 5,

… la somme des montants exigés par lot sur lesquels il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des lots sur lesquels il candidate,

— le candidat doit disposer du code APE 4329B ou autres codes compatibles avec l’activité de travaux et maintenance des ascenseurs,

— le candidat doit pratiquer la langue française (lu, écrit, parlé) pour les personnels exécutant et encadrant, et présenter les documentations rédigées en français,

— le candidat doit fournir une attestation de sa certification ISO 9001 ou équivalent,

— le candidat doit fournir un extrait de moins de 3 mois de son inscription au registre du commerce dont il dépend, ou document équivalent correspondant à la réglementation locale. Cet extrait est à fournir par les candidats individuels, ou chacun des membres d'un groupement candidat,

— pour intervenir sur un site industriel de la direction de la production le candidat doit disposer de l'une des certifications sécurité suivantes:

— MASE (au niveau de chaque agence),

— OHSAS 18001,

— TUV Rheinland,

— ISO 45001,

— SCC (Sicherheits Certifikat Contraktoren),

— QSE (Qualité sécurité environnement),

— le candidat dispose d’une certification CEFRI reconnaissant sa capacité à effectuer des travaux sous rayonnements ionisants et à satisfaire aux exigences réglementaires applicables, couvrant l’ensemble des implantations géographiques des CNPE,

— le personnel intervenant dispose obligatoirement d'une habilitation DATR.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christian Biollet
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_073191.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 102-248346 (2019-05-24)

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