Le présent avis de marché concerne la maintenance et les travaux de modernisation des ascenseurs et monte-charge sur le périmètre de la division de production nucléaire d'EDF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Avis de marché (2019-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — DATP — ATS
Adresse postale: Le Velum — 106 boulevard Viviers Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christian Biollet
Téléphone: +33 469655279📞
Courrier électronique: christian.biollet@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et travaux sur les ascenseurs des centres de production nucléaire
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal📦
Brève description:
“Le présent avis de marché concerne la maintenance et les travaux de modernisation des ascenseurs et monte-charge sur le périmètre de la division de...”
Brève description
Le présent avis de marché concerne la maintenance et les travaux de modernisation des ascenseurs et monte-charge sur le périmètre de la division de production nucléaire d'EDF.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et travaux sur les ascenseurs et monte-charge des CNPE de la région «Atlantique» pour les CNPE de Golfech — Blayais — Civaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux et prestations auront lieu sur les CNPE de Golfesh, Blayais et Civaux.”
Description du marché:
“Les prestations consistent en la réalisation des maintenances obligatoires sur l'ensemble des ascenseurs et monte-charge des sites et des travaux de modernisation.”
Description du marché
Les prestations consistent en la réalisation des maintenances obligatoires sur l'ensemble des ascenseurs et monte-charge des sites et des travaux de modernisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le contrat peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat est d'une durée ferme de 36 mois, il comporte 2 options de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et travaux sur les ascenseurs et monte-charge des CNPE de la région «Caux et Manche» pour les CNPE de Gravelines — Penly — Paluel — Flamanville 1-2-3”
Titre
Maintenance et travaux sur les ascenseurs et monte-charge des CNPE de la région «Caux et Manche» pour les CNPE de Gravelines — Penly — Paluel — Flamanville 1-2-3
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux et prestations auront lieu sur les CNPE de Gravelines — Penly — Paluel — Flamanville 1-2-3.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et travaux sur les ascenseurs et monte-charge des CNPE de la région «Nord Est» pour les CNPE de Cattenom — Chooz — Fessenheim — Nogent” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux et prestations auront lieu sur les CNPE de Cattenom — Chooz — Fessenheim — Nogent.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et travaux sur les ascenseurs et monte-charge des CNPE de la région «Val de Loire» pour les CNPE de Belleville — Chinon — Dampierre — Saint-Laurent” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux et prestations auront lieu sur les CNPE de Belleville — Chinon — Dampierre — Saint-Laurent.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et travaux sur les ascenseurs et monte-charge des CNPE de la région «Vallée du Rhône» pour les CNPE de Bugey — Cruas — Saint-Alban — Creys (DP2D)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux et prestations auront lieu sur les CNPE de Bugey — Cruas — Saint-Alban — Creys (DP2D).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 13 208 504 EUR en cas de candidature...”
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 13 208 504 EUR en cas de candidature sur le lot 1,
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 23 593 471 EUR en cas de candidature sur le lot 2,
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 21 680 180 EUR en cas de candidature sur le lot 3,
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 16 602 174 EUR en cas de candidature sur le lot 4,
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 19 242 328 EUR en cas de candidature sur le lot 5,
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à la somme des montants exigés par lot sur lesquels il candidate.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des lots sur lesquels il candidate,
— le candidat doit disposer du code APE 4329B ou autres codes compatibles avec l’activité de travaux et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des lots sur lesquels il candidate,
— le candidat doit disposer du code APE 4329B ou autres codes compatibles avec l’activité de travaux et maintenance des ascenseurs,
— le candidat doit pratiquer la langue française (lu, écrit, parlé) pour les personnels exécutant et encadrant, et présenter les documentations rédigées en français,
— le candidat doit fournir une attestation de sa certification ISO 9001 ou équivalent,
— le candidat doit fournir un extrait de moins de 3 mois de son inscription au registre du commerce dont il dépend, ou document équivalent correspondant à la réglementation locale. Cet extrait est à fournir par les candidats individuels, ou chacun des membres d'un groupement candidat,
— pour intervenir sur un site industriel de la direction de la production le candidat doit disposer de l'une des certifications sécurité suivantes:
— MASE (au niveau de chaque agence),
— OHSAS 18001,
— TUV Rheinland,
— ISO 45001,
— SCC (Sicherheits Certifikat Contraktoren),
— QSE (Qualité sécurité environnement),
— le candidat dispose d’une certification CEFRI reconnaissant sa capacité à effectuer des travaux sous rayonnements ionisants et à satisfaire aux exigences réglementaires applicables, couvrant l’ensemble des implantations géographiques des CNPE,
— le personnel intervenant dispose obligatoirement d'une habilitation DATR.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_073191.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 102-248346 (2019-05-24)