En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne la ville d'Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, la ville d'Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les membres du groupement sont la ville d'Angoulême et le CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Fax: +33 545386085 📠
Région: Charente🏙️
URL: http://www.angouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Angoulême
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 545386984📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et travaux des équipements de sécurité incendie (3 lots)
VA-19-111-113”
Produits/services: Équipement de sécurité📦
Brève description:
“En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle...”
Brève description
En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne la ville d'Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, la ville d'Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les membres du groupement sont la ville d'Angoulême et le CCAS.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 752 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 532 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des équipements d'extinction incendie et des colonnes sèches” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements divers de protection contre l'incendie📦
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien et la maintenance des équipements d'extinction incendie et des colonnes sèches.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes ondulés des éclairages de secours
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel d'éclairage de secours📦
Description du marché: Ce lot concerne la maintenance des systèmes ondulés des éclairages de secours.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 et R. 2143-1 à 12,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; - l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; - l'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public; - l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public; - des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (Certification APSAD de service de " maintenance de systèmes de détection automatique d'incendie et de centralisateurs de mise en sécurité ", qualification QUALIFELEC Indice Cf2 Domaine ST et qualification Apasad17-F7). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2020. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2020. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat pour les lots no 1 et no 2 se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la...”
Le candidat pour les lots no 1 et no 2 se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. L'Offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre toutes les prestations accessoires et autres nécessaires. Chaque visite devra être programmée avec la direction Bâtiments et Logistique au no 06 16 42 73 80. Une attestation de visite sera délivrée par la direction Bâtiments et Logistique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2020. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse. L'accord-cadre est alloti et se décompose de la manière suivante: Lot no 1: Entretien et maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie Lot no 2: Entretien et maintenance des équipements d'extinction incendie et des colonnes sèches lot no 3: Maintenance des systèmes ondulés des éclairages de secours. Pour le lot no 1, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique. L'Estimation annuelle hors taxes pour la ville d'angoulême est de 50 000 euro(s) pour la maintenance et 80 000 euro(s) pour d'éventuels travaux. L'Estimation annuelle hors taxes pour le C.C.A.S. Est de 3 000 euro(s). Le lot no 2 est un accord-cadre composite: Il comprend un marché simple sur la base d'un prix forfaitaire annuel pour l'entretien courant et la maintenance. Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pourles prestations ponctuelles non comprises dans le contrat de maintenance sans engagement sur un montant minimum ni maximum. L'Estimation annuelle hors taxes pour la ville d'angoulême est de 17 000 euro(s) et de 33 000 euro(s) pour le GESTA pour la maintenance et de 5 000 euro(s) pour d'éventuels travaux. Le lot no 3 est un accord-cadre composite: Il comprend un marché simple sur la base d'un prix forfaitaire annuel pour l'entretien courant et la maintenance. Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles non comprises dans le contrat de maintenance sans engagement sur un montant minimum ni maximum. L'Estimation annuelle hors taxes pour la ville d'angoulême est de 5 000 euro(s) pour la maintenance et de 2 000 euro(s) pour d'éventuels travaux. Les prix du marché sont définitifs et révisables au début de chaque période de reconduction. Le budget de chaque collectivité financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15, rue Blossac - BP541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2019/S 249-618830 (2019-12-24)
Avis d'attribution de marché (2020-08-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et travaux des équipements de sécurité incendie (trois lots)
VA-19-111-113”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 232 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Description du marché: Ce lot concerne l'entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Composition détaillée de l'équipe affectée à la collectivité
Critère de qualité (nom): Exemples de documents de maintenance
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Composition détaillée de l'équipe affectée aux collectivités
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Description du marché: Ce lot concerne la maintenance des systèmes ondulés des éclairages de secours
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-618830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-111
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Aquitaine
Adresse postale: 78 bis route de Bordeaux
Commune postale: La Couronne
Code postal: 16400
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-112
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et maintenances des équipements d'extinction incendie et des colonnes sèches” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Energie Services — Engie Solutions
Adresse postale: 11 ZA Les Brandeaux
Commune postale: Puymoyen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 293 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-113
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance des systèmes ondulés des éclairages de secours
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité Industrielle JP Fauche
Adresse postale: 208 avenue du Haut Levèque
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 449 💰
“Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires...”
Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151.1 du code du commerce.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 172-415545 (2020-08-31)