Maintenance et suivi/support, évolution des outils d'authentification forte de l'infrastructure de nomadisme et SNDS de l'assurance maladie, réalisation de prestations complémentaires associées

Cnamts

Maintenance et suivi/support, évolution des outils d'authentification forte de l'infrastructure de nomadisme et SNDS de l'assurance maladie, réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance maladie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-25 Avis de marché
2019-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Numéro de référence: MA.2018.968
Brève description:
Maintenance et suivi/support, évolution des outils d'authentification forte de l'infrastructure de nomadisme et SNDS de l'assurance maladie, réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance maladie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.robert@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 299325506 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KcCbcRYZY5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197293
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Ce marché sera pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande sera conclu par la CNAM. La partie à bons de commandes sera régie par les règles de l'accord-cadre conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, sans engagement sur un montant minimum et maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 707 500 EUR 💰
Brève description:
Ce marché a pour objet la maintenance et le suivi/support, l'évolution des outils d'authentification forte de l'infrastructure de nomadisme et SNDS de l'assurance maladie, et la réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance maladie.
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Valeur estimée hors TVA: 707 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans, avec une date d'effet au 23.6.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché sera reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.
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Description des options:
Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans, avec une date d'effet au 23.6.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché sera reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.
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Informations complémentaires:
Ce marché sera pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande sera conclu par la CNAM. La partie à bons de commandes sera régie par les règles de l'accord-cadre conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, sans engagement sur un montant minimum et maximum.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) la lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation);
2) la déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation);
3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KcCbcRYZY5 🌏
Point de contact: Via la plate-forme achatpublic.com onglet questions/réponses
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. L'article 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 083-197293 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 707 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373140
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-197293
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le marché sera pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commandes sans engagement sur un montant minimum et maximum. Le montant est fonction des commandes effectuées dans le cadre de son exécution. La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans, avec une date d'effet au 23.6.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Le marché sera reconductible une fois pour une période d'1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: Interdata
Adresse postale: 5 bis chemin des Graviers, BP 34
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91192
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.interdata.fr 🌏
Valeur totale du marché: 707 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Le marché sera pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commandes sans engagement sur un montant minimum et maximum.
Le montant est fonction des commandes effectuées dans le cadre de son exécution.
La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du marché.
Source: OJS 2019/S 151-373140 (2019-08-05)
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